Services - 187573-2019

19/04/2019    S78    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Saint-Maurice: Services récréatifs, culturels et sportifs

2019/S 078-187573

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Saint-Maurice
21940069400010
55 rue du Maréchal Leclerc
Saint-Maurice Cedex
94415
France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 145188014
Courriel: rachid.bouchillaoun@ville-saint-maurice.fr
Fax: +33 145188097
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.ville-saint-maurice.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Organisation de séjours en centres de vacances avec hébergement pour les jeunes de Charenton-le-Pont et de Saint-Maurice – Été 2019.

II.1.2)Code CPV principal
92000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet les prestations d’organisation de séjours en centres de vacances avec hébergement pour les jeunes de Charenton-le-Pont et de Saint-Maurice – Été 2019. Ils sont destinés aux jeunes des villes de Charenton-le-Pont et de Saint-Maurice de 6 à 17 ans. Ils auront lieu durant les vacances d'été 2019.

Le marché est alloti et décomposé en 6 lots, traités chacun en marché distinct conformément à l’article 32 de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et aux dispositions de l’article 12 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Pour les 6 à 12 ans: Lot no 1: Séjour à la mer – Côte méditerranéenne ou atlantique. Lot no 2: Séjour multi activités et Lot no 3: Séjour équitation.

Pour les 12 à 14 ans: lot no 4: séjour à la mer – Côte méditerranéenne ou atlantique (Pays de La Loire, Nouvelle-Aquitaine) et lot no 5: séjour multi-activités.

Pour les 15 à 17 ans: lot no 6: Séjour itinérant (Pays d’Europe hors France).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 214 074.60 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Séjour à la mer – jeunes de 6 à 2 ans.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55242000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22
II.2.4)Description des prestations:

Lot no 1: séjour à la mer – Côte méditerranéenne ou atlantique (Pays de La Loire, Nouvelle Aquitaine): Les séjours se dérouleront pendant les vacances d'été 2019, zone C,

Nombre de séjours: 3.

Période: 1re et 2e période de juillet 2019 et 1re quinzaine d’août 2019.

Effectifs: entre 20 et 50 jeunes pour la 1re quinzaine de juillet. Entre 10 et 30 jeunes pour la seconde quinzaine de juillet. Entre 5 et 20 jeunes en août.

Conditions d’hébergement: en bâtiment, avec chambres de 4 à 6 lits, comprenant les sanitaires complets de préférence dans les chambres ou à l’étage.

Centre de vacances à proximité de la plage et des activités nautiques.

Activités principales: nautiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les lieux d’accueils et les projets d’activité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Séjour multi activités – jeunes de 6 à 12 ans.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55242000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
II.2.4)Description des prestations:

Lot no 2: séjour multi activités.

Les séjours se dérouleront pendant les vacances d'été 2019, zone C.

Nombre de séjours: 1.

Période: 1re période de juillet 2019.

Effectifs: entre 10 et 30 jeunes.

Conditions d’hébergement: en bâtiment, avec chambres de 4 à 6 lits, comprenant les sanitaires complets de préférence dans les chambres ou à l’étage.

Activités principales: pleine nature (VTT, parcours aventures escalade) et nautiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les lieux d’accueils et les projets d’activité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Séjour équitation – jeunes de 6 à 12 ans.

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55242000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
II.2.4)Description des prestations:

Les séjours se dérouleront pendant les vacances d'été 2019, zone C.

Nombre de séjours: 1.

Période: 1re période de juillet 2019.

Effectifs: entre 10 et 30 jeunes en juillet.

Conditions d’hébergement: en bâtiment, avec chambres de 4 à 6 lits, comprenant les sanitaires complets de préférence dans les chambres ou à l’étage.

Activités principales: équitation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les lieux d’accueils et les projets d’activité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Séjour à la mer – jeunes de 12 à 14 ans.

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55242000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11
II.2.4)Description des prestations:

Les séjours se dérouleront pendant les vacances d'été 2019, zone C.

Nombre de séjours: 3.

Période: 1re et 2e période de juillet 2019. 1re quinzaine d’août 2019.

Effectifs: entre 15 et 30 jeunes pour la 1re quinzaine de juillet. Entre 03 et 15 jeunes pour la seconde quinzaine de juillet. Entre 05 et 20 jeunes en août.

Conditions d’hébergement: de préférence en bâtiment, avec chambres de 4 à 6 lits, comprenant les sanitaires complets de préférence dans les chambres ou à l’étage. Centre de vacances à proximité de la plage et des activités nautiques. Activités principales: nautiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les lieux d’accueils et les projets d’activité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Séjour multi-activités-jeunes de 12 à 14 ans

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55242000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Les séjours se dérouleront pendant les vacances d'été 2019, zone C.

Nombre de séjours: 1.

Période: 1re période de juillet 2019.

Effectifs: entre 3 et 15 jeunes.

Conditions d’hébergement: en bâtiment, avec chambres de 4 à 6 lits, comprenant les sanitaires complets de préférence dans les chambres ou à l’étage.

Activités principales: pleine nature (escalade, accro-branches, activités nautiques, eaux vives…).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les lieux d’accueils et les projets d’activité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Séjour itinérant (Pays d’Europe hors France) – jeunes de 15 à 17 ans.

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55242000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Les séjours se dérouleront pendant les vacances d'été 2019, zone C.

Nombre de séjours: 2.

Période: 1 en juillet 2019 et 1 en août 2019.

Effectifs: entre 5 et 15 jeunes par séjour.

Conditions d’hébergement: centre de vacances, hôtel, gîte, auberge de jeunesse ou camping.

Activités principales: sportives et culturelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les lieux d’accueils et les projets d’activité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché public de services (services dits «sociaux et autres services spécifiques») lancé en groupement de commandes avec la commune de Charenton-le-Pont et selon une procédure adaptée (MAPA) conformément aux articles 42-2o de l»ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, 27 et 28 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Compte tenu du montant du marché sur toute sa durée,la publication préalable d'un avis de marché au JOUE n'est pas obligatoire.

Nombre maximum de jeunes par lot défini dans le Cahier des clauses particulières (CCP) * par le coût du séjour par jeune:

— lot no 1: 100 jeunes x 780 EUR TTC = 78 000 EUR TTC,

— lot no 2: 30 jeunes x 845 EUR TTC = 25 350 EUR TTC,

— lot no 3: 30 jeunes x 892,29 EUR TTC = 24 879,6 EUR TTC,

— lot no 4: 65 jeunes x 828 EUR TTC = 53 820 EUR TTC,

— lot no 5: 15 jeunes x 765 EUR TTC = 11 475 EUR TTC,

— lot no 6: 15 jeunes x 1370 EUR TTC = 20 550 EUR TTC.

Soit un total maximum prévisionnel de 255 jeunes pour un montant total de 214.074,6 euros TTC.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-04
Lot nº: 1
Intitulé:

Séjour à la mer – jeunes de 6 à 12 ans.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Association FOL Ardeche
77555315900069
boulevard de la Chaumette
Privas
07000
France
Téléphone: +33 475202700
Courriel: vacances-classes@folardeche.fr
Code NUTS: FRK22
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 78 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-04
Lot nº: 2
Intitulé:

Séjour multi activités – jeunes de 6 à 12 ans

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Association AAGCV Multi-Loisirs
52098739700012
323 rocade Nord, BP 60201
APT
84404
France
Téléphone: +33 490740473
Courriel: agcv-multi-loisirs@hotmail.fr
Code NUTS: FRL06
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 350.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-04
Lot nº: 3
Intitulé:

Séjour équitation – jeunes de 6 à 12 ans

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Association AAGCV Multi-Loisirs
52098739700012
323 rocade Nord, BP 60201
APT
84404
France
Téléphone: +33 490740473
Courriel: agcv-multi-loisirs@hotmail.fr
Code NUTS: FRE11
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 879.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-04
Lot nº: 4
Intitulé:

Séjour à la mer – jeunes de 12 à 14 ans

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Association ADVE24
40359946700145
3 boulevard Chanzy
Bergerac
24100
France
Téléphone: +33 553581480
Courriel: adve24@wanadoo.fr
Fax: +33 553279651
Code NUTS: FRI11
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 53 820.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-04
Lot nº: 5
Intitulé:

Séjour multi-activités-jeunes de 12 à 14 ans

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Association PEP Découvertes
79085144800015
5/7 rue Georges Enesco
Créteil
94026
France
Téléphone: +33 175376880
Courriel: m.raoul@pep-decouvertes.fr
Fax: +33 148930465
Code NUTS: FR107
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 475.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-04
Lot nº: 6
Intitulé:

Séjour itinérant (Pays d’Europe hors France) – jeunes de 15 à 17 ans

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société Vels Voyages
39931259400027
18 rue de Trévise
Paris
75009
France
Téléphone: +33 147709393
Courriel: infos@velsvoyages.com
Code NUTS: FR107
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 550.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue Général de Gaulle — case postale nº 8630
Melun Cedex
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue Général de Gaulle — case postale nº 8630
Melun Cedex
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/04/2019