Services - 187730-2021

16/04/2021    S74

France-Coudekerque-Branche: Services de conception graphique

2021/S 074-187730

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Coudekerque-Branche (59)
Numéro national d'identification: 21590155400018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République, CS 30119
Ville: Coudekerque-Branche Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59411
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-coudekerque-branche.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Journal Municipal «Coud'Cœur» — rédaction et conception graphique — relance

II.1.2)Code CPV principal
79822500 Services de conception graphique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Ville de Coudekerque-Branche a lancé une consultation (marché 2021.03) relative à la conception/réalisation (lot 1), l'impression (lot 2) et la distribution (lot 3) du journal municipal de la Ville de Coudekerque-Branche. Le lot 1 dudit marché 2021.03 a été déclaré sans suite pour motifs d'ordre technique et budgétaire. Le présent marché concerne donc uniquement la rédaction et la conception graphique du journal municipal Coud'Cœur. Des échantillons doivent être fournis avec l'offre. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, soit 11 numéros (un numéro/mois hormis pour les mois de Juillet et Août faisant l'objet d'un numéro commun). À ce nombre peuvent-être ajoutés un ou deux hors-série par an, ainsi que des suppléments détachables. Conformément à l'article L. 2113-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2019, il est précisé qu'il n'est pas recouru à l'allotissement dans la mesure où il s'agit de la relance d'un précédent marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont décrites plus précisément dans le cahier des clauses particulières 2021.

La présentation actuelle du marché constitue la solution de base. En variante, les candidats peuvent présenter une nouvelle maquette conformément à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Si elle est retenue, celle-ci deviendra contractuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est d'une année. Le premier numéro sera celui de septembre 2021, livré fin août 2021, et le dernier numéro sera celui de juillet-août 2022. Il sera reconductible trois fois dans les conditions prévues au CCP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur questionnement via la plate-forme de dématérialisation «marchés sécurisés» dans les délais indiqués au règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat:

— formulaire DC1 et DC2 ou équivalent;

— copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat — liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années (attestations indiquant les prestations exécutées dans des domaines similaires, l'époque, le maître d'ouvrage) — le candidat doit indiquer tous les sous-traitants dont il envisage le recours pour l'exécution des prestations. Le cas échéant, le candidat devra indiquer la dénomination des sous-traitants et les prestations dont la sous-traitance est envisagée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 010-018449
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/05/2021
Heure locale: 12:00
Lieu:

Coudekerque branche.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, soit onze numéros (un numéro/mois hormis pour les mois de juillet et août faisant l'objet d'un numéro commun). Le 1er numéro sera celui de septembre 2021 et le dernier celui de juillet-août 2022. Le marché sera renouvelable trois fois par reconduction expresse dans les conditions fixées par le cahier des clauses particulières.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément au code de la commande publique, les offres relatives aux marchés d'un montant global supérieur à 40 000 EUR HT devront être dématérialisées. Pour ces marchés, les offres transmises sur support papier seront irrégulières. La remise des offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics utilisée par la Ville de Coudekerque-Branche: https://www.marches-securises.fr

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur questionnement via la plate-forme de dématérialisation «marchés sécurisés» dans les délais indiqués au règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/04/2021