Services - 187874-2016

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02/06/2016    S105

France-La Rochelle: Logiciels de gestion des licences

2016/S 105-187874

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Ville: La Rochelle
Code postal: 17076
Pays: France
À l'attention de: M. le président du Conseil départemental
E-mail: cellule.marches@cg17.fr
Téléphone: +05 46317535
Fax: +05 46317544

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.charente.maritime.org

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Achat de licences logiciels production (module bureau virtuel) avec maintenance.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Achat de licences logiciels production (module bureau virtuel) avec maintenance.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

48218000 Logiciels de gestion des licences

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
16FSGJ04
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 097E16
V.1)Date d'attribution du marché:
18.5.2016
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: SA Jalios
Adresse postale: 58 rue Pottier
Ville: Le Chesnay
Code postal: 78150

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 10 800 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Ville: La Rochelle
Code postal: 17076
Pays: France

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Ville: La Rochelle
Code postal: 17076
Pays: France

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
30.5.2016