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Services - 188026-2021

16/04/2021    S74

France-Alès: Services de collecte des ordures

2021/S 074-188026

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment Atome, 2 rue Michelet, BP 60249
Ville: Alès Cedex
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30105
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président
Courriel: Marion.pierredon@alesagglo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ales.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0g82zJqOAh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de la commande publique — études
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Alès
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30100
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics, Marion Pierredon
Courriel: Marion.pierredon@alesagglo.fr
Téléphone: +33 466564376
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ales.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0g82zJqOAh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services en matière de collecte sélective et d'ordures ménagères y compris le transfert vers les centres agréés

Numéro de référence: MPAOOM1
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché relatif à la collecte sélective des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères et assimilés des 18 communes d'Alès Agglomération affiliées au syndicat de traitement Sitom Sud Gard qui assure la prise en charge et le traitement des déchets dans ses installations.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

18 communes d'Alès Agglomération affiliées au syndicat de traitement Sitom Sud Gard.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent:

— la fourniture des bennes de collecte, des engins spéciaux et de tous leurs accessoires, en particulier ceux nécessaires à la collecte par bacs;

— l'exploitation et l'entretien du matériel;

— la fourniture des personnels (personnels d'encadrement, conducteurs et chargeurs des véhicules et matériels);

— l'exécution de collectes traditionnelles et sélectives. La collecte sélective des emballages ménagers recyclables devra être compatible avec le tri ultérieur de ces déchets;

— le transport et le déchargement du produit de la collecte sur tout lieu de stockage ou de traitement décidé par la Communauté d'Alès Agglomération;

— le lavage et la désinfection de 300 bacs collectifs à ordures ménagères (bacs de litrage supérieur ou égal à 500 l) une fois par an avant la saison estivale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée initiale de un an reconductible trois fois de façon expresse. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Financement prévisionnel: Fonds propres Alès Agglomération. Prix forfaitaires révisables. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions définies dans le CCAP. Délai de paiement à 30 jours.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version) ou le DUME);

— l'acheteur public applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/05/2021
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Date d'ouverture des offres prévisionnelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marché renouvelable dans quatre ans maximum (sous réserve de reconduction).

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les lieux d'exécution: Boucoiran-et-Nozières, Brignon, Castelnau-Valence, Cruviers-Lascours, Deaux, Euzet, Martignargues, Méjannes-Les-Alès, Monteils, Ners, Saint-Césaire-de-Gauzignan, Saint-Étienne-de-l'Olm, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Jean-de-Ceyrargues, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Vézénobres, Massanes et Saint-Jean-de-Serres. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994);

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/04/2021