Fournitures - 188099-2020

23/04/2020    S80

France-Paris: Système d'expédition

2020/S 080-188099

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Imprimerie nationale
Numéro national d'identification: 35297362200181
Adresse postale: 104 avenue du Président KENNEDY
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75016
Pays: France
Point(s) de contact: Service Achats
Courriel: valerie.sniadach@ingroupe.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ingroupe.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Industrie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de machines de personnalisation et de mise sous pli de cartes d’identité

Numéro de référence: 2020-01-06
II.1.2)Code CPV principal
42961400 Système d'expédition
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de machines de personnalisation et mise sous pli pour la carte nationale d’identité française.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et installation de trois machines de personnalisation selon CCTP 2020-01-06-A

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42962500 Machines à graver
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

France — Flers-en-Escrebieux — 59128.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de trois lignes de personnalisation de cartes selon CCTP 2020-01-06-A.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1) Personnalisation de la carte en sans contact au recto ou verso: option détaillée au paragraphe 2.1 du CCTP 2020-01-06A;

2) Chargement et un déchargement des cartes en automatique en sortie de ligne directement dans un bac ou un convoyeur pour amener les cartes vers la MSP: option détaillée au paragraphe 2.1 du CCTP 2020-01-06A;

3) Provision d’une assistance technique: option détaillée au paragraphe 7.6 du CCTP 2020-01-06A;

4) Consignation de pièces détachées: option détaillée au paragraphe 7.7 du CCTP 2020-01-06A;

5) Contrat de maintenance: option détaillée au paragraphe 7.8 du CCTP 2020-01-06A.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ligne de mise sous enveloppes selon CCTP 2020-01-06-B

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42961400 Système d'expédition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

France — Flers-en-Escrebieux — 59128.

II.2.4)Description des prestations:

Ligne de mise sous enveloppes selon CCTP 2020-01-06-B.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1) Chargement et déchargement des cartes automatique en sortie de ligne directement dans un bac ou un convoyeur pour amener les cartes vers l’atelier de conditionnement: option détaillée au paragraphe 2.1 du CCTP 2020-01-06b;

2) Provision d’une assistance technique: option détaillée au paragraphe 7.6 du CCTP 2020-01-06B;

3) Consignation de pièces détachées: option détaillée au paragraphe 7.7 du CCTP 2020-01-06B;

4) Contrat de maintenance: option détaillée au paragraphe 7.8 du CCTP 2020-01-06B.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour le lot 2, possibilité de prévoir deux lignes en respectant l’encombrement au lieu d’une si nécessaire afin d’atteindre la volumétrie imposée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ligne de mise sous enveloppes selon CCTP 2020-01-06-C

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42961400 Système d'expédition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

France — Flers-en-Escrebieux — 59128.

II.2.4)Description des prestations:

Ligne de mise sous enveloppes selon CCTP 2020-01-06-C.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1) Chargement et déchargement des cartes automatique en sortie de ligne directement dans un bac ou un convoyeur pour amener les cartes vers l’atelier de conditionnement: option détaillée au paragraphe 2.1 du CCTP 2020-01-06C;

2) Provision d’une assistance technique: option détaillée au paragraphe 7.6 du CCTP 2020-01-06C;

3) Consignation de pièces détachées: option détaillée au paragraphe 7.7 du CCTP 2020-01-06C;

4) Contrat de maintenance: option détaillée au paragraphe 7.8 du CCTP 2020-01-06C.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/05/2020
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/05/2020
Heure locale: 13:00
Lieu:

Flers-en-Escrebieux.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: secretariat@tc-paris.org
Téléphone: +33 891017575
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: secretariat@tc-paris.org
Téléphone: +33 891017575
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2020