Fournitures - 188099-2020

23/04/2020    S80    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Système d'expédition

2020/S 080-188099

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Imprimerie nationale
Numéro national d'identification: 35297362200181
Adresse postale: 104 avenue du Président KENNEDY
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75016
Pays: France
Point(s) de contact: Service Achats
Courriel: valerie.sniadach@ingroupe.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ingroupe.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Industrie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de machines de personnalisation et de mise sous pli de cartes d’identité

Numéro de référence: 2020-01-06
II.1.2)Code CPV principal
42961400 Système d'expédition
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de machines de personnalisation et mise sous pli pour la carte nationale d’identité française.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et installation de trois machines de personnalisation selon CCTP 2020-01-06-A

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42962500 Machines à graver
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

France — Flers-en-Escrebieux — 59128.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de trois lignes de personnalisation de cartes selon CCTP 2020-01-06-A.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1) Personnalisation de la carte en sans contact au recto ou verso: option détaillée au paragraphe 2.1 du CCTP 2020-01-06A;

2) Chargement et un déchargement des cartes en automatique en sortie de ligne directement dans un bac ou un convoyeur pour amener les cartes vers la MSP: option détaillée au paragraphe 2.1 du CCTP 2020-01-06A;

3) Provision d’une assistance technique: option détaillée au paragraphe 7.6 du CCTP 2020-01-06A;

4) Consignation de pièces détachées: option détaillée au paragraphe 7.7 du CCTP 2020-01-06A;

5) Contrat de maintenance: option détaillée au paragraphe 7.8 du CCTP 2020-01-06A.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ligne de mise sous enveloppes selon CCTP 2020-01-06-B

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42961400 Système d'expédition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

France — Flers-en-Escrebieux — 59128.

II.2.4)Description des prestations:

Ligne de mise sous enveloppes selon CCTP 2020-01-06-B.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1) Chargement et déchargement des cartes automatique en sortie de ligne directement dans un bac ou un convoyeur pour amener les cartes vers l’atelier de conditionnement: option détaillée au paragraphe 2.1 du CCTP 2020-01-06b;

2) Provision d’une assistance technique: option détaillée au paragraphe 7.6 du CCTP 2020-01-06B;

3) Consignation de pièces détachées: option détaillée au paragraphe 7.7 du CCTP 2020-01-06B;

4) Contrat de maintenance: option détaillée au paragraphe 7.8 du CCTP 2020-01-06B.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour le lot 2, possibilité de prévoir deux lignes en respectant l’encombrement au lieu d’une si nécessaire afin d’atteindre la volumétrie imposée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ligne de mise sous enveloppes selon CCTP 2020-01-06-C

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42961400 Système d'expédition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

France — Flers-en-Escrebieux — 59128.

II.2.4)Description des prestations:

Ligne de mise sous enveloppes selon CCTP 2020-01-06-C.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1) Chargement et déchargement des cartes automatique en sortie de ligne directement dans un bac ou un convoyeur pour amener les cartes vers l’atelier de conditionnement: option détaillée au paragraphe 2.1 du CCTP 2020-01-06C;

2) Provision d’une assistance technique: option détaillée au paragraphe 7.6 du CCTP 2020-01-06C;

3) Consignation de pièces détachées: option détaillée au paragraphe 7.7 du CCTP 2020-01-06C;

4) Contrat de maintenance: option détaillée au paragraphe 7.8 du CCTP 2020-01-06C.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/05/2020
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/05/2020
Heure locale: 13:00
Lieu:

Flers-en-Escrebieux.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: secretariat@tc-paris.org
Téléphone: +33 891017575
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: secretariat@tc-paris.org
Téléphone: +33 891017575
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2020