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Services - 188146-2021

16/04/2021    S74

France-Annecy: Services de gestion de terrains

2021/S 074-188146

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Annecy
Numéro national d'identification: 20006679300015
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74007
Pays: France
Courriel: marches-publics@grandannecy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandannecy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.grandannecy.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.grandannecy.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.grandannecy.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion des aides de stationnement et des terrains familiaux des gens du voyage sur le territoire du Grand Annecy

Numéro de référence: 210405
II.1.2)Code CPV principal
70332100 Services de gestion de terrains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la gestion en régie de recettes et d'avances des aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage du Grand Annecy. Le marché a notamment pour objet la gestion administrative et technique de:

— une aire aménagée pour les gens du voyage à Epagny Metz-Tessy, lieu-dit Gillon, d'une capacité de 76 places conformes — onze terrains familiaux répartis sur le territoire du Grand Annecy;

— une aire de grands passages, à livrer d'ici mai 2022, conformément aux obligations fixées par le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage en vigueur;

— tout autre terrain ou aire qui seront nouvellement créé(s) sur le territoire du Grand Annecy.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55221000 Services d'aire de caravanage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la gestion en régie de recettes et d'avances des aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage du Grand Annecy. Le marché a notamment pour objet la gestion administrative et technique de:

— une aire aménagée pour les gens du voyage à Epagny Metz-Tessy, lieu-dit Gillon, d'une capacité de 76 places conformes — onze terrains familiaux répartis sur le territoire du Grand Annecy;

— une aire de grands passages, à livrer d'ici mai 2022, conformément aux obligations fixées par le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage en vigueur;

— tout autre terrain ou aire qui seront nouvellement créé(s) sur le territoire du Grand Annecy.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2021
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une première période, du 1.7.2021 (ou de sa date de notification si ultérieure) jusqu'au 30.6.2022. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de douze mois, soit un maximum de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/05/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Annecy.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, à bons de commandes, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-1 et suivants, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est passé sans montant minimal et maximal.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2021