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Services - 188148-2021

16/04/2021    S74

France-Saint-Jacques-de-la-Lande: Services de courtage et services liés de titres et marchandises

2021/S 074-188148

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande
Adresse postale: Mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande, 1 rue François Mitterrand
Ville: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35136
Pays: France
Courriel: Magali.collier@st-jacques.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145281&orgAcronyme
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145281&orgAcronyme
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&A
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=148343&orgAcronyme=c3l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés

Numéro de référence: C2021-09
II.1.2)Code CPV principal
66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet, la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés sur carte rechargeable mensuellement pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et son Centre communal d'action sociale.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:

Saint-Jacques-de-la-Lande.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet, la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés sur carte rechargeable mensuellement pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et son Centre communal d'action sociale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois. L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit trois fois. Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale. La reconduction sera tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commandes au sens de l'article R. 2162-2 et R. 2162-13 et 14 fixé en valeur, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature (DC1, DUME ou équivalent) pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants); déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; déclaration individuelle du candidat ou du groupement (DC2, DUME ou équivalent), les formulaires DC1, DC2 et DUME sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr

Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public; références de prestations similaires: présentation d'une liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/05/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Conformément au titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville et du CCAS de la ville de Saint-Jacques-de-la-Lande. L'unité monétaire est l'euro, nous vous informons que, depuis le 1.10.2018, la réponse par voie papier n'est plus possible. Seules les réponses dématérialisées seront acceptées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2021