Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: commune de Sevran
Numéro national d'identification: 21930071200524
Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc - hôtel de Ville
Ville: Sevran
Code NUTS:
FR106 Seine-Saint-DenisCode postal: 93270
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire de Sevran / Service des marchés oublics
Courriel:
grp_marches_publics@ville-sevran.frTéléphone: +33 149365234
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ville-sevran.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.marches.maximilien.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de services traiteurs
Numéro de référence: SE22-019
II.1.2)Code CPV principal55520000 Services traiteur
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché public vise à confier aux titulaires l'organisation de repas " grand banquet ", de repas " petit banquet " et de cocktails déjeunatoires ou dînatoires pour diverses réceptions organisées par la Ville
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 937 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
organisation de repas "Grand banquet" accord-cadre
Lot nº: 1-AC
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
organisation du banquet annuel des retraités de la Ville pour un effectif minimum de 500 et un effectif maximum de 1100 convives
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre de services alloti multi-attributaires à marchés publics subséquents avec seuils minimum et maximum définis en quantités et traité à prix unitaires appliqués aux quantités fournies par le titulaire
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
organisation de repas "Petits banquets"
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
organisation de divers banquets récurrents chaque année (11 novembre, repas de l'amitié, repas bleu...)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre de services alloti mono-attributaire à bons de commandes sans seuil minimum et avec seuil maximum défini en valeur (63 keuro Ht/An) et traité à prix unitaires appliqués aux quantités fournies par le titulaire
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations traiteurs " cocktail et animation chaudes en buffet"
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
organisation de divers cocktails pour les réceptions ponctuelles organisées par la Ville
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre de services alloti mono-attributaire à bons de commandes sans seuil minimum et avec seuil maximum défini en valeur (100 keuro Ht/An) et traité à prix unitaires appliqués aux quantités fournies par le titulaire
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
organisation de repas " Grand banquet " - marché public subséquent 1
Lot nº: 1-MS1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
organisation du banquet 2023 des retraités de la Ville pour un effectif minimum de 500 et un effectif maximum de 1100 convives
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
marché public subséquent 1 de l'accord-cadre du lot 1 organisation de repas " Grand banquet " : accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec seuils minimum et maximum définis en quantités et traité à prix unitaires appliqués aux quantités fournies par le titulaire
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: SE22-019-L1-AC
Intitulé:
organisation de repas " Grand banquet "
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: société d'economie Mixte de Gestion Semgest
Numéro national d'identification: 34347282500037
Ville: Villejuif
Code NUTS:
FR107 Val-de-MarneCode postal: 94800
Pays: France
Adresse internet:
https://lesgourmands.orgLe titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: le Petit Gourmet Traiteur
Numéro national d'identification: 48431753200014
Ville: Tournan-en-Brie
Code NUTS:
FR102 Seine-et-MarneCode postal: 77220
Pays: France
Adresse internet:
https://lepetitgourmet.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 285 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: SE22-019-L1-MS1
Intitulé:
organisation de repas " grand banquet " marché public subséquent 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: société d'economie Mixte de Gestion Semgest
Numéro national d'identification: 34347282500037
Ville: Villejuif
Code NUTS:
FR107 Val-de-MarneCode postal: 94800
Pays: France
Adresse internet:
https://lesgourmands.orgLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 71 450.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 85 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
confection et livraison des repas
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
organisation de repas " petit banquet "
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: société d'economie Mixte de Gestion Semgest
Numéro national d'identification: 34347282500037
Ville: Villejuif
Code NUTS:
FR107 Val-de-MarneCode postal: 94800
Pays: France
Adresse internet:
https://lesgourmands.orgLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 252 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 85 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
confection et livraison des repas
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestations traiteur " cocktails et animations chaudes en buffet "
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le lot 3 de la consultation a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur au motif de la redéfinition préalable des besoins de l'acheteur public avant mise en concurrence des opérateurs
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/03/2023