Services - 188307-2021

16/04/2021    S74

France-Évreux: Services d'assurance responsabilité civile

2021/S 074-188307

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GHT ESPO — CH Eure-Seine Établissement support
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Ville: Évreux Cedex
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27015
Pays: France
Courriel: cellule.marches@chi-eureseine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de l'Aigle
Adresse postale: 10 rue du Docteur Frinault, BP 189
Ville: L'Aigle Cedex
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 61305
Pays: France
Courriel: cellule.marches@chi-eureseine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Centre hospitalier Eure-Seine
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Ville: Évreux Cedex
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27015
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule des marchés
Courriel: cellule.marches@chi-eureseine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de services d'assurances responsabilité hospitalière

Numéro de référence: 20210011CM
II.1.2)Code CPV principal
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur les prestations suivantes: prestation de services d'assurances «Responsabilité hospitalière» pour le Centre hospitalier Eure-Seine et le Centre hospitalier de l'Aigle.

La présente consultation fait l'objet d'un allotissement comprenant deux lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de services d'assurances «Responsabilité hospitalière» pour le Centre hospitalier Eure-Seine

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet les prestations de services d'assurances «Responsabilité hospitalière» pour le Centre hospitalier Eure-Seine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de services d'assurances «Responsabilité hospitalière» pour Centre hospitalier de l'Aigle

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet les prestations de services d'assurances «Responsabilité hospitalière» pour Centre hospitalier de l'Aigle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature DC1;

— la déclaration du candidat DC2 si l'entreprise envisage de s'appuyer sur un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) pour présenter sa candidature, elle devra l'indiquer à la rubrique E du DC2, et joindre, pour chaque opérateur économique, en annexe du formulaire DC2, l'ensemble des renseignements ou documents demandés dans les documents de la consultation. Si l'entrepreneur envisage dès sa candidature, de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre la déclaration de sous-traitance, établie sur le formulaire DC4.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/05/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/05/2021
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@judadm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@judadm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2021