Fournitures - 188312-2019

19/04/2019    S78    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Conduites d'eau potable

2019/S 078-188312

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Métropole Rouen Normandie
20002341400101
le 108, 108 allée François Mitterrand
Rouen
76176
France
Téléphone: +33 232764422
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Fax: +33 232764429
Code NUTS: FRD22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de matériel de réseaux en fonte, PVC, PEHD et équipement de robinetterie et fontainerie

Numéro de référence: 19-Eau-Hmnc-Matreseaux
II.1.2)Code CPV principal
44162500
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les fournitures faisant l'objet du présent accord-cadre devront être en conformité avec les normes européennes en vigueur ou à défaut avec les normes NF et ISO, ou avec les spécifications qui sont incorporées dans le Cahier des clauses techniques générales (Fascicule 71). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum, de 8 lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 277 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Canalisations et pièces en fonte

Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44470000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Métropole Rouen Normandie 76000

II.2.4)Description des prestations:

— L'Ensemble des canalisations, raccords et pièces doit répondre à la norme Nf En 545 - décembre 2010. - L'Ensemble du système (tuyaux, raccords, pièces spéciales, etc?) devra autoriser une Pfa minimum de 16 bars, joints d'étanchéité et de verrouillage inclus

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 15 000 euro(s) Ht et sans maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Canalisations et pièces Pvc et Pehd

Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44162500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Métropole Rouen Normandie 76000

II.2.4)Description des prestations:

Tous tuyaux et pièces, sauf spécification à la commande: pression 16 bars

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 7 500 euro(s) Ht et sans maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vannes et accessoires fontainerie

Lot nº: Lot 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Métropole Rouen Normandie 76000

II.2.4)Description des prestations:

— Ils seront en fonte ductile, à brides, avec un traitement anticorrosion interne et externe de type peinture époxy à l'intérieur comme à l'extérieur. - Sauf spécification à la commande: Pfa 16 bars

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 10 000 euro(s) Ht et sans maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Branchement

Lot nº: Lot 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Métropole Rouen Normandie 76000

II.2.4)Description des prestations:

Sauf spécification à la commande: Pfa 16 bars

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 75 000 euro(s) Ht et sans maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Manchons de réparation

Lot nº: Lot 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44165300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Métropole Rouen Normandie 76000

II.2.4)Description des prestations:

— Sauf spécification à la commande: Pfa 16 bars - les plages de tolérances sont données à titre indicatif. Cependant, ces dernières doivent permettre de couvrir l'intégralité des besoins du service en fonction des différentes générations de fonte rencontrées sur le réseau: fonte grise et fonte ductile des années 1870 à aujourd'hui (" classique ", " natural " et " blutop "), et autres matériaux Acier, Fibro-Ciment, Pvc et Pehd

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 5 000 euro(s) Ht et sans maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bouches à clés

Lot nº: Lot 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44470000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Métropole Rouen Normandie 76000

II.2.4)Description des prestations:

— Hauteur minimum de 180mm. - Grande surface d'appui pour une meilleure stabilité et une réduction des risques d'affaissement: Surface de la semelle inférieure (appuis sur le sol) minimum 250 cm2 - tampon extractible et verrouillable ¼ de tour (évitant l'aspiration du tampon lors du passage d'engins de nettoyage), poids minimum de 0.8kg. - Ensemble (corps et tampon) pourra être placé sous chaussée ou trottoir - forme carrée, ronde ou hexagonale, poids minimum de 5kg, en fonte Gs

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 5 000 euro(s) Ht et sans maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Regards et dispositifs de comptage

Lot nº: Lot 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44424100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Métropole Rouen Normandie 76000

II.2.4)Description des prestations:

— Ils seront étanches et préfabriqués en matériau de synthèse armés de fibres de verre, hauteur ajustable par rehausses afin d'assurer une profondeur hors gel de 0.80 mètre. Couvercle étanche intégrant une isolation de type polystyrène (épaisseur 30mm) * Dimension 600 x 400mm utile intérieur, pour branchement de Dn25 ou 32mm. * Dimension 900 x 600mm utile intérieur, pour branchement Dn40mm. - Ils pourront être équipés de cadre et tampon fonte, pour installation sous voirie - bande de roulement classe B125

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 10 000 euro(s) Ht et sans maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fonte de voirie assainissement

Lot nº: Lot 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44470000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Métropole Rouen Normandie 76000

II.2.4)Description des prestations:

— Les pièces de voirie répondront aux spécifications suivantes: * Elles seront en fonte ductile, * Elles devront être conformes à la norme Nf En 124, certifiés marque Nfb ou équivalent. * Elles devront permettre la manœuvre aisée avec des outils traditionnels (pic ou panne de pioche, barre à mine, marteau d'égoutier?) * Elles devront être pourvues de dispositifs antidérapant; * Elles devront répondre aux caractéristiques techniques figurant au Bordereau des Prix Unitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 5 000 euro(s) Ht et sans maximum

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 10/2016),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10/2016),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales fournitures effectuées, en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du soumissionnaire.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre à bons de commande seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 8, une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à

50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Pour le lot 4, une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à

50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un soumissionnaire pour un même accord-cadre.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/06/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/06/2019
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2-1, R. 2161-2 à

R. 2161-5, L. 2124-2, R. 2162-1 à 6, 2162-13 à 14 et L. 2125-1 du code de la commande publique.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 19-eau-hmnc-matreseaux.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.

Échantillons ou maquettes exigés: les échantillons devront être remis contre récépissé avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Date prévisible de CAO: 5.7.2019, début d'exécution prévisionnel: juillet 2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16 .7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994).

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/04/2019