Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Conseil régional Poitou-Charentes
Numéro national d'identification: 23860001900042
Adresse postale: Site de Poitiers — direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, CS 70575
Ville: Poitiers
Code NUTS:
FR532 Charente-MaritimeCode postal: 86021
Pays: France
Courriel:
dcp@laregion-alpc.frFax: +33 549558296
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.marches-publics.info/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Lycée Blaise Pascal à Saint-Jean d'Angély — acquisition d'engins de travaux publics (17).
Numéro de référence: Blaise Pascal
II.1.2)Code CPV principal43300000 Machines et équipement pour la construction
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Lycée Blaise Pascal à Saint-Jean d'Angély — acquisition d'engins de travaux publics (17).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)43210000 Machines de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR532 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Tracteur routier occasion
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR532 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
Tracteur routier occasion.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Tracteur routier occasion
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-poitiers@juradm.frTéléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Poitiers:
— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/05/2016