Fournitures - 188400-2020

23/04/2020    S80

France-Saint-Denis: Appareils ménagers électriques

2020/S 080-188400

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EMA/DC SCA/GSBDD Réunion-Mayotte
Adresse postale: Caserne Lambert — BP 50800
Ville: Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97476
Pays: France
Courriel: saf.bap@gmail.com
Téléphone: +262 262935639
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'articles d'électroménager destinés aux logements des personnels des Fazsoi à la Réunion, du Comgendre et du RSMA-R

Numéro de référence: DCE_2019_30
II.1.2)Code CPV principal
39710000 Appareils ménagers électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison d'articles d'électroménager destinés aux logements des personnels des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) à la Réunion, du Commandement de la gendarmerie de la Réunion (Comgendre) et du Régiment du service militaire adapté de la Réunion (RSMA-R).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 588 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Froid

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39711100 Réfrigérateurs et congélateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

La Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'articles électroménager «froid».

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lavage-séchage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39713200 Lave-linge et sèche-linge
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'articles électroménager «lavage-séchage».

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaud

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39711360 Fours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'articles électroménager «chaud».

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

La précédente procédure (2019-14, avis nº 2019/s102-246563 du 28.5.2019) a été déclarée infructueuse (lots 1 et 3: la seule offre reçue était irrégulière et lot 2 la seule offre reçue était inacceptable). Conformément à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique qui stipule que «l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, dans les cas définis ci-après, […] des offres inappropriées définies à l'article L. 2152-4 ont été présentées, et pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées:

1) appel d'offres lancé par un pouvoir adjudicateur».

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-007
Lot nº: 1
Intitulé:

Froid

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sofarem OI
Adresse postale: 23 rue Charles Darwin — ZAE 2000
Ville: Le Port
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 652 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 652 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-008
Lot nº: 2
Intitulé:

Lavage-séchage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sofarem OI
Adresse postale: 23 rue Charles Darwin — ZAE 2000
Ville: Le Port
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 448 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 448 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-009
Lot nº: 3
Intitulé:

Chaud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sofarem OI
Adresse postale: 23 rue Charles Darwin — ZAE 2000
Ville: Le Port
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 488 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 488 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2004
Ville: Saint-Denis Messag
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2004
Ville: Saint-Denis Messag
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2020