Services - 188457-2021

16/04/2021    S74

France-Bayonne: Exploitation de l'alimentation en eau

2021/S 074-188457

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA du Pays basque
Numéro national d'identification: 20006710600019
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507
Ville: Bayonne Cedex
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64185
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 559447272
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.communaute-paysbasque.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation du service public de production d'eau potable d'Auterrive (secteur 5)

Numéro de référence: 2020_elmn_0048
II.1.2)Code CPV principal
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'exploitation du service public de production de l'eau potable sur une portion du territoire de la communauté d'agglomération du Pays basque. Dans ce cadre, le titulaire devra assurer:

— la production et la fourniture d'eau potable pour les collectivités bénéficiaires;

— l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble des installations, ouvrages et équipements du service;

— la réalisation des travaux définis par le présent marché;

— la fourniture régulière et sur demande, de toutes informations sur le fonctionnement technique et financier du service;

— plus généralement, toutes les prestations, prérogatives ou responsabilités issues du présent marché.

La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général lié à l'absence de concurrence effective de la consultation initiale.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 467 837.70 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
41110000 Eau potable
45232430 Travaux de traitement de l'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'exploitation du service public de production de l'eau potable sur une portion du territoire de la communauté d'agglomération du Pays basque. Dans ce cadre, le titulaire devra assurer:

— la production et la fourniture d'eau potable pour les collectivités bénéficiaires;

— l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble des installations, ouvrages et équipements du service;

— la réalisation des travaux définis par le présent marché;

— la fourniture régulière et sur demande, de toutes informations sur le fonctionnement technique et financier du service;

— plus généralement, toutes les prestations, prérogatives ou responsabilités issues du présent marché.

La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général lié à l'absence de concurrence effective de la consultation initiale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 249-621249
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAUR
Adresse postale: 7 avenue Mercure, BP 33394, Quint-Fonsegrives
Ville: Balma
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 467 837.70 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Lieu et horaires de consultation du marché: communauté d'agglomération Pays basque, service de la commande publique, 15 avenue Foch, CS 88507, 64185 Bayonne Cedex, tél.: +33 559447272, horaires: du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/04/2021