Services - 188509-2021

16/04/2021    S74

France-Lyon: Services topographiques

2021/S 074-188509

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro national d'identification: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: dinsimarches@grandlyon.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de prestations foncières sur le territoire de la Métropole de Lyon

Numéro de référence: 20dinsi51
II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations foncières pour les besoins de la Métropole de Lyon. Les prestations foncières comprennent:

— la réalisation d'enquête parcellaire;

— la réalisation de bornage ou reconnaissance de limite et PV3P;

— la réalisation des documents de division (plan de division et document d'arpentage); — la réalisation de plan de servitude;

— la réalisation de déclaration préalable de division;

— la réalisation de permis d'aménager;

— la réalisation des documents pour création ou modification d'une copropriété (plans, état descriptif de division);

— la réalisation des documents pour création ou modification d'une division en volume (plans, coupes, état descriptif de division en volume).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations foncières sur le secteur Est de la Métropole

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de prestations foncières sur le territoire de Vaulx-en-Velin, Décines-Charpieu, Meyzieu, Jonage, Bron, Chassieu, St-Priest, Mions, Corbas.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Capacité d'intervention / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot constituera un marché unique. Le lot no 1 est mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant total minimum est de 37 500 EUR HT, et le montant total maximum est de 150 000 EUR HT pour la durée totale du marché. La durée du marché est de quatre ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations foncières sur le secteur Nord de la Métropole

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de prestations foncières sur le territoire de Genay, Neuville-sur-Saône, Montanay, Fleurieu-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Rochetaillée-sur-Saône, Fontaines-St-Martin, Fontaines-sur-Saône, Sathonay-Village, Sathonay-Camp, Rillieux-la-Pape, Lyon-6, Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, Lyon 3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Capacité d'intervention / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot constituera un marché unique. Le lot no 2 est mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant total minimum est de 37 500 EUR HT et le montant total maximum est de 150 000 EUR HT pour la durée totale du marché. La durée du marché est de quatre ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations foncières sur le secteur Sud de la Métropole

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de prestations foncières sur le territoire de Lyon-4, Lyon-1, Lyon-2, Lyon-7, Lyon-8, St-Fons-Vénissieux, Feyzin, Solaize, Grigny, Givors, Pierre-Bénite, Irigny, Vernaison, Charly, St-Genis-Laval, Oullins, La Mulatière, Ste-Foy-lès-Lyon.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Capacité d'intervention / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot constituera un marché unique. Le lot no 3 est mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant total minimum est de 37 500 EUR HT, et le montant total maximum est de 150 000 EUR HT pour la durée totale du marché. La durée du marché est de quatre ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations foncières sur le secteur Ouest de la Métropole

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de prestations foncières sur le territoire de Francheville, Lyon-5, Tassin-la-Demi-Lune, Craponne, St-Genis-les-Ollières, Écully, Charbonnières-les-Bains, Marcy-l'Étoile, La Tour-de-Salvagny, Dardilly, Champagne-au-Mont-d'Or, Limonest, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Lissieu, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Quincieux, Lyon-9, Collonges-au-Mont-d'Or, St-Cyr-au-Mont-d'Or, St-Didier-au-Mont-d'Or, St-Romain-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Albigny-sur-Saône, Curis-au-Mont-d'Or.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Capacité d'intervention / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot constituera un marché unique. Le lot no 4 est mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant total minimum est de 37 500 EUR HT, et le montant total maximum est de 150 000 EUR HT pour la durée totale du marché. La durée du marché est de quatre ans.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 208-507931
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-638
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations foncières sur le secteur Est de la Métropole

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AGATE
Adresse postale: 20 rue Paul-Helbronner
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 121 585.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-639
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations foncières sur le secteur Nord de la Métropole

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Techniques-Topo TT Géomètres-Experts
Adresse postale: 210 avenue Jean-Jaurès
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 450.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-640
Lot nº: 3
Intitulé:

Prestations foncières sur le secteur Sud de la Métropole

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Perraud & Associés
Adresse postale: 31 rue Smith
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69002
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 130 310.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-641
Lot nº: 4
Intitulé:

Prestations foncières sur le secteur Ouest de la Métropole

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Axis Conseils Rhône-Alpes
Adresse postale: Route de Sandrans
Ville: Saint-Trivier-sur-Moignans
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01990
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 149 550.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/04/2021