Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 188585-2017

19/05/2017    S96

France-Dijon: Bennes à déchets

2017/S 096-188585

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine Dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau
Ville: Dijon Cedex
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Code postal: 21075
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-dijon.fr
Téléphone: +33 380745172
Fax: +33 380745282
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grand-dijon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'un véhicule de collecte des déchets ménagers — 2 lots.

Numéro de référence: BENNES17-CB
II.1.2)Code CPV principal
44613700 Bennes à déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'un véhicule de collecte des déchets ménagers — 2 lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de 3 châssis cabine 4 x 2 d'un PTAC de 19 tonnes, qui seront équipés de BOM 16 m3 (équipements objet du lot nº 2)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34134200 Camions à benne basculante
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de 3 châssis cabine 4 x 2 d'un PTAC de 19 tonnes, qui seront équipés de BOM 16 m3 (équipements objet du lot nº 2).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de 3 bennes de collecte de déchets ménagers d'un volume de 16 m3 à compaction équipées de lève-conteneurs automatiques double chaises avec système d'identification à la levée

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de 3 bennes de collecte de déchets ménagers d'un volume de 16 m3 à compaction équipées de lève-conteneurs automatiques double chaises avec système d'identification à la levée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reprise de 3 bennes d'occasion.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/06/2017
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

1. Retrait du dossier de consultation des entreprises:

Les documents sont délivrés gratuitement.

Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme «achatpublic» à l'adresse: www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération: « Bennes17-Cb»).

2. Remise papier:

Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant le mercredi 21.6.2017 — 17:00 à l'adresse suivante:

Dijon Métropole:

Direction de la commande publique mutualisée — 11 bis rue Victor Dumay — CS 73310 — 21033 Dijon Cedex.

3. Remise par voie électronique:

En cas de remise par voie électronique, les propositions sont envoyées à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com sous la référence: «Bennes17-Cb».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2017