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Fournitures - 188740-2015

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02/06/2015    S104    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2015/S 104-188740

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
À l'attention de: M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
E-mail: marchespublics@mairie-toulon.fr
Téléphone: +33 494368144
Fax: +33 494363122

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Autre: Collectivité territoriale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'habillement et accessoires pour la police municipale de la ville de Toulon, en 5 lots.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Police Municipale, rue José Mange ou Place Pasteur, 83000 Toulon.

Code NUTS FR825

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 48 000 et 155 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation porte sur la fourniture d'habillement et accessoires pour la police municipale de la ville de Toulon, en 5 lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18100000, 18400000, 18222000, 18813300, 35815100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics.
Lot 1: Uniformes.
Lot 2: Chaussures.
Lot 3: Chemises — polos (à l'exclusion des tee-shirts hydro).
Lot 4: Accessoires.
Lot 5: Gilets pare balles.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Uniformes
1)Description succincte
Uniformes répondant aux différentes tenues du service: voie publique, intervention, motard, agents de surveillance de la voie publique (ASVP).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18100000, 18400000, 18222000, 18220000, 18235100

3)Quantité ou étendue
Montant minimum annuel: 20 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 55 000 EUR (TTC).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Chaussures
1)Description succincte
Les articles concernent les familles suivantes:
— chaussures basses de ville,
— chaussures montantes d'intervention,
— chaussures basses de training.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18813300, 18820000

3)Quantité ou étendue
Montant minimum annuel: 5 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 20 000 EUR (TTC).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Chemises-polos (à l'exclusion des tee-shirts hydro)
1)Description succincte
— Vêtements voie publique (chemise, polo, pull ...),
— vêtements agents de surveillance de la voie publique — ASVP (polo, chemise...).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18332000, 18333000, 18235100

3)Quantité ou étendue
Montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 30 000 EUR (TTC).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Accessoires
1)Description succincte
Accessoires tels que gants, casquettes, ceintures, menottes, grades et écussons..
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18424000, 18425000

3)Quantité ou étendue
Montant minimum annuel: 5 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 20 000 EUR (TTC).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Gilets pare balles
1)Description succincte
Gilets pare balles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35815100

3)Quantité ou étendue
Montant minimum annuel: 8 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 30 000 EUR (TTC).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Pour chacun des lots, il n'est pas prévu le versement d'une avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement/d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Pour tous les lots, les fournitures sont rémunérées par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
Concernant les lots 1-2-3-4: pour les autres fournitures non mentionnées au bordereau des prix unitaires contractuel ayant un lien avec l'objet du marché et se rapportant aux familles décrites au CCP valant AE, les prix sont réglés sur la base des catalogues et/ou tarifs publics affectés de taux de rabais ou de majoration fixés par le prestataire.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 9 du CCP valant AE.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat.
Dc1 ou équivalent (lettre de candidature).
Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics).
En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MAPAFOUMBCHabillementPM2015
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 1.7.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.7.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2016.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence
Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
Lots n° 1-2-3-4: le prix noté 20/20.
Lot n° 5: la valeur technique notée 12/12 et le prix noté 8/8.
Le pouvoir adjudicateur fera paraître un avis d'intention de conclure conformément aux articles 40-1 du code des marchés publics et L 551-15 du code de justice administrative ainsi qu'un avis d'attribution, conformément à l'article 85 -1 du code des marchés publics, au journal officiel de l'Union européenne.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus).
Les plis sont soit remis à la direction de la commande publique de la ville de Toulon dont les coordonnées figurent à la section relative au pouvoir adjudicateur contre récépissé soit envoyés à la même direction par courrier recommandé avec avis de réception postal soit transmis à la même direction par tout moyen permettant d'en garantir la confidentialité et d'en déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.
Les réponses dématérialisées sont autorisées: se reporter au règlement de la consultation.

Les documents peuvent être soit retirés à la direction de la commande publique de la ville de Toulon dont les coordonnées figurent à la section relative au pouvoir adjudicateur, soit demandés par télécopie à la même direction soit téléchargés à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales, Cciral
Adresse postale: bd Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.5.2015