Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de nettoiement de la ville
Numéro de référence: 2023.06
II.1.2)Code CPV principal90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché concerne des prestations systématiques de nettoiement ainsi que des prestations occasionnelles de nettoiement sur la commune de Houilles. Les spécifications techniques sont détaillées au CCTP
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché concerne des prestations systématiques de nettoiement ainsi que des prestations occasionnelles de nettoiement sur la commune de Houilles
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure directement avec le titulaire un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
une liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution ou d'une déclaration sur l'honneur de la bonne exécution de ces dernières;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que l'ensemble des moyens matériels dont dispose l'entreprise à la réalisation des prestations; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/04/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
sous réserve de la reconduction, le marché sera renouvelable à l'issue des quatre années d'exécution
VI.3)Informations complémentaires:
point no1: Le marché est mixte, c'est-à-dire reposant sur une part forfaitaire et une part à commande. Les prix unitaires des prestations occasionnelles ou urgentes, relevant de la part à commande, sont encadrés selon les seuils suivants : - seuil minimum : Aucun- seuil maximum : 1 400 000 euro(s) (H.T.). Pour toute la durée du contrat, reconduction comprise (4 ans), soit 350 000 euro(s) (H.T.). Par an.Point no2: Le critère "Valeur économique de l'offre", pondéré à 40 points, est évalué au regard des sous-critères suivants:sous-critère 1 : Montant de la DPGF (27 points);sous-critère 2 : Montant du DQE (13 points).Le critère "Valeur technique de l'offre", pondéré à 50 points, est évalué au regard des sous-critères suivants:sous-critère 1 : Méthodologie de mise en oeuvre des prestations (17 points)sous critère 2 : Organisation des moyens humains et matériels (17 points)sous-critère 3 : Moyens mis en oeuvre dans les échanges avec la Ville (10 points)sous critère 4 : Organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité (6 points)le critère "Développement durable" (10 points) est évalué au regard des sous-critères suivants:sous-critère 1 : Caractéristiques environnementales des véhicules et du matériel utilisé (4 points)sous-critère 2 : Mesures prises pour réduire les nuisances sonores dans le cadre de la réalisation des prestations (3 points)sous-critère 3 : Mesures prises pour protéger l'environnement dans le cadre de la réalisation de la prestation (3 points)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/03/2023