Services - 189004-2021

16/04/2021    S74

France-Mamoudzou: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2021/S 074-189004

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Chambre de commerce et d'Industrie de Mayotte
Numéro national d'identification: 13000337900018
Adresse postale: place Mariage, BP 635
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Point(s) de contact: Hindou Madi Souf
Courriel: m-s.hindou@mayotte.cci.fr
Téléphone: +26 2639694188
Fax: +26 2269618559
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mayotte.cci.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=637521&orgAcronyme=l2m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études portant sur l'amélioration de la desserte maritime de Mayotte

Numéro de référence: AO20-01
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché public de prestations intellectuelles réparti en deux lots, portant sur la réalisation d'études d'opportunité et de faisabilité sur l'amélioration de la desserte maritime de Mayotte.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études sur la définition des besoins d'importation de Mayotte

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
60640000 Opérations de transport maritime
79314000 Étude de faisabilité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

Conclusion d'un marché public de prestations intellectuelles portant sur le lot nº 1 relatif aux études sur la définition des besoins d'importation de Mayotte.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Interreg Mayotte-Comores-Madagascar et Océan indien.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études d'opportunité et de faisabilité portant sur la création d'une compagnie maritime à Mayotte

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
60640000 Opérations de transport maritime
79314000 Étude de faisabilité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

Conclusion d'un marché public de prestations intellectuelles portant sur le lot nº 2 relatif aux études sur l'opportunité et la faisabilité de la création d'une compagnie maritime à Mayotte.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Interreg Mayotte-Comores-Madagascar et Océan indien.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

Les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 183-442297
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO20-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Définition des besoins d'importation de Mayotte

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Strat' Emh SARL
Adresse postale: 1 bis rue des Naclières
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Beltrame consult
Adresse postale: 151 route Nationale Hamjago
Ville: Mtsamboro
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Code postal: 97630
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société de didacticiels et de modélisation économiques
Adresse postale: Belle Épine 10
Ville: Hargeville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78790
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Swone
Adresse postale: 12 C rue des Vergers
Ville: Dinard
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 48 550.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO20-01
Lot nº: 2
Intitulé:

Conditions de création d'une compagnie maritime à Mayotte

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Strat' Emh SARL
Adresse postale: 1 bis rue des Naclières
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Beltrame consult
Adresse postale: 151 route Nationale Hamjago
Ville: Mtsamboro
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Code postal: 97630
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société de didacticiels et de modélisation économique
Adresse postale: Belle Epine 10
Ville: Hargeville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78790
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: swone
Adresse postale: 12 C rue des Vergers
Ville: Dinard
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 98 250.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +26 2269611856
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel susceptible d'être introduit dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel susceptible d'être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou en l'absence de cette publication dans un délai de six mois à compter de la signature du marché, suivant les dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat (CE 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) susceptible d'être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +26 2269611856
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2021