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Services - 189006-2020

23/04/2020    S80

France-Prayssac: Services de conseil en ingénierie de la construction

2020/S 080-189006

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EHPAD les Balcons du Lot
Adresse postale: 4 rue Sœur Marguerite Meynen
Ville: Prayssac
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code postal: 46220
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Fanny Vizy
Courriel: cellule-achat@ehpad-ppcs46.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8j41XSW2zp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EHPAD les Balcons du lot
Adresse postale: 4 rue Sœur Marguerie Meyen
Ville: Prayssac
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code postal: 46220
Pays: France
Courriel: cellule-achat@ehpad-ppcs46.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EHPAD La Maison de Mélanie
Adresse postale: 85 avenue Emile Mompart
Ville: Salviac
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code postal: 46340
Pays: France
Courriel: cellule-achat@ehpad-ppcs46.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
I.5)Activité principale
Autre activité: Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accords-cadres de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Numéro de référence: GCDC-EHPAD-AMO
II.1.2)Code CPV principal
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Passation d'accords-cadres (accord-cadre lot nº 1 et accord-cadre lot nº 2), ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu, conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique (CCP), à la conclusion de marchés subséquents pour la réalisation de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur des opérations de construction, réhabilitation et requalification d'EHPAD. L'enveloppe Toutes dépenses confondues (TDC) pour les opérations structurantes dont les parties au groupement de commandes pourront faire l'objet est estimée à un montant de l'ordre de 12519 000 EUR TDC.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 284 082.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique en processus séquencé (AMOT)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ25 Lot
II.2.4)Description des prestations:

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique (AMOT) pour les opérations de construction, réhabilitation et requalification des EHPAD des parties au groupement de commandes de la Direction commune lancées selon un processus séquencé (maîtrise d'œuvre distincte des entreprises de travaux). Les prestations objets des marchés subséquents à conclure sur la base de l'accord-cadre nº 1 sont divisées en parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI:

— PT1: Programmation;

— PT2: Assistance à la sélection du titulaire des marchés de conception et de réalisation;

— PT3: Contrôle de l'avancement et suivi des études;

— PT4: Contrôle de l'avancement et suivi des travaux jusqu'à la réception;

— PT5: Assistance aux opérations de réception et jusqu'à la fin des engagements contractuels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthodologie / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R. 2122-5 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est reconductible. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en processus global (ATMO)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ25 Lot
II.2.4)Description des prestations:

Assistance technique à maîtrise d'ouvrage technique (ATMO) pour les opérations de construction, réhabilitation et requalification des EHPAD des parties au groupement de commandes de la direction commune lancées selon un processus global (marché global de conception-réalisation et, le cas échéant, exploitation-maintenance). Les prestations objets des marchés subséquents à conclure sur la base de l'accord-cadre nº 2 sont divisées en parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI:

— PT1: Programmation;

— PT2: Assistance à la sélection du titulaire des marchés de conception et de réalisation;

— PT3: Contrôle de l'avancement et suivi des travaux jusqu'à la réception;

— PT4: Assistance aux opérations de réception et jusqu'à la fin des engagements contractuels;

— PT5: Assistance aux opérations de réception et jusqu'à la fin des engagements contractuels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthodologie / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est reconductible. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 234-573981
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GCDC-EHPAD-AMO-AC1
Lot nº: 1
Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique en processus séquencé (AMOT2)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SASU A2MO
Ville: Montauban
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 82000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet MIT
Ville: Gange-Saint-Romain
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86220
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 108 907.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GCDC-EHPADAMO-AC2
Lot nº: 2
Intitulé:

Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en processus global (ATMO)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SASU A2MO
Ville: Montauban
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 82000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet MIT
Ville: Dange-Saint-Romain
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86220
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Sud Ekoxatt
Ville: Montauban
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 82000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 175 175.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre étant par définition un contrat sans prix, les valeurs indiquées aux rubriques V.2.4) (lot 1) et V.2.4) (lot 2) correspondent aux montants jugés au titre du critère prix, égales:

— à la somme du prix total du scénario de l'accord-cadre 1 et du montant global et forfaitaire du marché subséquent remis dans l'offre du soumissionnaire désigné attributaire pour l'accord-cadre 1;

— à la somme du prix total du scénario de l'accord-cadre 2 et du montant global et forfaitaire du marché subséquent remis dans l'offre du soumissionnaire désigné attributaire pour l'accord-cadre 2.

Les accords-cadres objets des lots 1 et 2 sont passés selon une procédure dite procédure avec négociation, de type restreint, au sens des articles L. 2120-1 30 et L. 2124-3 et par application des articles R. 2124-3 et R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique avait fait l'objet d'une publication au BOAMP (avis nº 19-177814) en sus de la publication au JOUE visée dans le présent avis à l'article IV.2.1), envoyés pour publication le 29/11/2019.

Les candidats sélectionnés après analyse des candidatures, ont été invités à déposer une offre initiale, ont participé à des négociations et ont remis une offre finale.

Les critères d'analyse des offres sont visés au présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2020