Fournitures - 189069-2022

11/04/2022    S71

France-Vic-le-Comte: Coton

2022/S 071-189069

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EUROPAFI
Numéro national d'identification: 81434280400014
Adresse postale: Cité Banque de France
Ville: Vic-le-comte
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63270
Pays: France
Point(s) de contact: Edouard CONVERT
Courriel: Cham.marches-europeens@banque-france.fr
Téléphone: +33 473174088
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAS
I.5)Activité principale
Autre activité: Activités industrielles

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture de déchets de peigneuses de coton

Numéro de référence: BDF2022001
II.1.2)Code CPV principal
03115110 Coton
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture, pour la Papeterie EUROPAFI, de déchets de peigneuse de coton.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 Fournitures de déchets de peigneuse de coton standard

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03115110 Coton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

Europafi, Longues, 63270 Vic le Comte.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture, pour la Papeterie EUROPAFI, de déchets de peigneuse de coton.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 Fournitures de déchets de peigneuse de coton développement durable

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03115110 Coton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

Europafi, Longues, 63270 Vic le Comte.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet l'approvisionnement de la Papeterie Europafi en déchets de peigneuse de coton « développement durable ».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 Fournitures de déchets de peigneuse de coton production intégrée

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03115110 Coton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

Europafi, Longues, 63270 Vic le Comte.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture pour la Papeterie EUROPAFI de déchets de peigneuse de coton « production intégrée ».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 005-006228
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fournitures de déchets de peigneuse de coton standard

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fournitures de déchets de peigneuse de coton développement durable

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Fournitures de déchets de peigneuse de coton production intégrée

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 COURS SABLON
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2022