Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SAS
I.5)Activité principaleAutre activité: Activités industrielles
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture de déchets de peigneuses de coton
Numéro de référence: BDF2022001
II.1.2)Code CPV principal03115110 Coton
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture, pour la Papeterie EUROPAFI, de déchets de peigneuse de coton.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1 Fournitures de déchets de peigneuse de coton standard
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)03115110 Coton
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:
Europafi, Longues, 63270 Vic le Comte.
II.2.4)Description des prestations:
L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture, pour la Papeterie EUROPAFI, de déchets de peigneuse de coton.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2 Fournitures de déchets de peigneuse de coton développement durable
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)03115110 Coton
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:
Europafi, Longues, 63270 Vic le Comte.
II.2.4)Description des prestations:
L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet l'approvisionnement de la Papeterie Europafi en déchets de peigneuse de coton « développement durable ».
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 3 Fournitures de déchets de peigneuse de coton production intégrée
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)03115110 Coton
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:
Europafi, Longues, 63270 Vic le Comte.
II.2.4)Description des prestations:
L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture pour la Papeterie EUROPAFI de déchets de peigneuse de coton « production intégrée ».
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fournitures de déchets de peigneuse de coton standard
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fournitures de déchets de peigneuse de coton développement durable
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fournitures de déchets de peigneuse de coton production intégrée
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/04/2022