Fournitures - 189073-2022

11/04/2022    S71

France-Cannes: Matériel de signalisation

2022/S 071-189073

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de cannes
Numéro national d'identification: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, Cs 30140
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06406
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 497064550
Fax: +33 497064540
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannes.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et installation de signalisation et mobilier d'information locale

Numéro de référence: 20211167
II.1.2)Code CPV principal
34928471 Matériel de signalisation
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

signalisation d'information locale routière

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233294 Installation de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

signalisation d'information locale routière

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du Tvt / Pondération: 70
Coût - Nom: Le montant de l'offre au regard du Dqe / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

par période : minimum = 50 000 euro(s) Ht et maximum = 300 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

signalétique et mobilier d'information locale à destination des piétons

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

signalétique et mobilier d'information locale à destination des piétons

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du Tvt / Pondération: 70
Coût - Nom: Le montant de l'offre au regard du Dqe / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

par période : minimum = 62 500 euro(s) Ht et maximum = 350 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconductionce lot comporte une variante non obligatoire

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 250-660197
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20211167
Lot nº: 01
Intitulé:

signalisation d'information locale routière

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sasu Rn7
Adresse postale: 158, Ancien Chemin De Campane
Ville: Mougins
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06250
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20211167
Lot nº: 02
Intitulé:

signalétique et mobilier d'information locale à destination des piétons

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sicom
Adresse postale: 3 Impasse du Plateau de la Gare
Ville: Venelles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13770
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les contrats ont été conclus le:pour le lot 1: le 22/03/2022pour le lot 2: le 22/03/2022l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Lot 1: Montant min par période 50 000e Ht/Montant max par période 300 000e Ht;Lot 2: Montant min par période 62 500e Ht/Montant max par période 350 000e Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, sur rendez-vous au 04 97 06 45 50

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2022