Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: ville de Magny le Hongre
Numéro national d'identification: 21770268700013
Adresse postale: 21 rue du Moulin à Vent
Ville: Magny-le-Hongre
Code NUTS:
FR102 Seine-et-MarneCode postal: 77700
Pays: France
Point(s) de contact: Véronique FLAMENT-BJÄRSTÅL
Courriel:
Service-mp@magnylehongre.frTéléphone: +33 160435109
Fax: +33 160041551
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.magnylehongre.fr/Adresse du profil d’acheteur:
https://www.maximilien.fr/ I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison des repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la ville de magny le hongre
Numéro de référence: 2023-12
II.1.2)Code CPV principal55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters aux restaurants scolaires de la Ville de Magny-Le-Hongre
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55510000 Services de cantine
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
territoire de la commune de Magny-Le-Hongre
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation a pour objet les opérations de toutes les prestations nécessaires à la fourniture et à la livraison de repas en liaison froide et de goûters aux restaurants scolaires de la Ville de Magny-Le-Hongre, dans les règles de l'art et en conformité aux normes en vigueur. Les prestations prévues sont la production, selon le principe de liaison froide, l'approvisionnement des restaurants (y compris le rangement en chambre froide de stockage), par camion réfrigéré entre 0° et + 3° et toutes sujétions d'exécution comprises
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 10 juillet 2023, ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 10 juillet 2023. Toutefois, le marché pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché fait l'objet d'une option constituée par la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters à la crèche municipale
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
conditions énoncées dans les documents de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
conditions énoncées dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 04/05/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 04/05/2023
Heure locale: 12:00
Lieu:
commune de Magny-Le-Hongre
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel:
Ccira@paris-idf.gouv.frTéléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/03/2023