Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: agence BIO
Adresse postale: 12 Rue Henri Rol-Tanguy
Ville: Montreuil
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 93100
Pays: France
Point(s) de contact: Agence BIO
Courriel:
communication@agencebio.orgTéléphone: +33 148704830
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.agencebio.org I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
campagne d'information et de promotion du mode de production biologique, du label Ab/Eurofeuille et du lien BIO et LOCAL
II.1.2)Code CPV principal79342200 Services de promotion
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché a pour objet la mise en oeuvre d'une campagne d'information et de promotion de mode de production
Biologique, du label Ab/Eurofeuille et du lien bio et local, sur le territoire français
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 533 333.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79342200 Services de promotion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
le marché a pour objet la mise en oeuvre d'une campagne d'information et de promotion de mode de production
Biologique, du label Ab/Eurofeuille et du lien bio et local, sur le territoire français.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 533 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la non reconduction sera notifiée par courrier électronique au titulaire au plus tard un mois avant la fin du marché
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 28/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/04/2023
Heure locale: 18:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/03/2023