Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du Boulevard du Rhône à Vienne
Numéro de référence: 23vca23
II.1.2)Code CPV principal71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
appel d'offres restreint soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.La procédure se déroule en 2 phases :- phase 1 : Sélection des candidatures- phase 2 : OffresLe montant prévisionnel des travaux est estimé à 5 070 000 euro(s) Ht (en valeur Mois M0 du marché de maitrise d'oeuvre).Les missions confiées au maître d'oeuvre sont Diag - ep / Avp / Pro / Act / Visa / Det / Aor ainsi que la mission Opc conformément aux dispositions des articles R.2431-1 et suivants du Code de la commande publique. La mission comporte également 4 missions complémentaires dont le contenu est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
boulevard du Rhône Nord 38200 - vienne
II.2.4)Description des prestations:
appel d'offres restreint soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.La procédure se déroule en 2 phases :- phase 1 : Sélection des candidatures- phase 2 : OffresLe montant prévisionnel des travaux est estimé à 5 070 000 euro(s) Ht (en valeur Mois M0 du marché de maitrise d'oeuvre).Les missions confiées au maître d'oeuvre sont Diag - ep / Avp / Pro / Act / Visa / Det / Aor ainsi que la mission Opc conformément aux dispositions des articles R.2431-1 et suivants du Code de la commande publique. La mission comporte également 4 missions complémentaires dont le contenu est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
chaque dossier de candidature devra comprendre un sous-dossier technique comportant les pièces suivantes :- le cadre candidature complété : Le cadre présentera trois références maximum du mandataire, jugées les plus pertinentes au regard de l'opération, de moins de cinq ans, illustrées et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les prestations et missions réellement exécutées, le montant (Ht) des travaux.O Deux références d'aménagement de boulevard en (ou à l'interface d'une) zone urbaine en milieu dense, en site présentant des ouvrages de forte technicité et des difficultés particulières de mise en oeuvre liées à l'intervention sous exploitation ou au phasage des travaux ;o Une référence d'aménagement de voirie et réseau divers de requalification d'un axe routier à deux fois deux voies.- Une présentation synthétique de la composition et de l'organisation des membres de la maîtrise d'oeuvre affectés à l'opération (intervenants, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) sur 4 pages format A4 maximum.Pondération selon les critères suivants :- qualité des références fournies sur des prestations équivalentes à partir des références présentées dans le cadre de candidature jugée à 60 %- composition et qualifications de l'équipe proposée jugées à partir de la présentation synthétique de la composition et de l'organisation des membres de la maîtrise d'oeuvre jugée à 40%
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- titre de paysagiste concepteur- titres d'études et professionnels (Cv) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget principal de Vienne Condrieu Agglomération. Convention de co-financement avec le Département de l'isère. Subventions attendues de la Région Auvergne Rhône Alpes, de l'etat, de l'agence de l'eau
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/05/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 20/06/2023
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13 et R.2142-26 du Code de la commande publique).Compte tenu de la nature de l'opération, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit celui exerçant la compétence Vrd.Le mandataire (obligatoirement le Vrd) ne pourra se présenter que dans un seul groupement (article R.2142-23 du Code de la commande publique) :Il est interdit au candidat mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel ;-en qualité de membre de plusieurs groupements.La participation des autres membres du groupement (autres que le mandataire) à plusieurs groupements n'est pas interdite.Equipe pluridisciplinaire et compétences attendues :-Ingénierie Vrd-Paysagiste concepteur-opc
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/03/2023