Services - 189411-2017

19/05/2017    S96

France-Saint-Herblain: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2017/S 096-189411

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville — BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Code postal: 44802
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire, Bertrand Affile ou son représentant
Courriel: commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Fax: +33 228252188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage de vitrerie, et prestations urgentes ou programmées de nettoyage des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Herblain.

Numéro de référence: nettoyage vitre et bâtiments
II.1.2)Code CPV principal
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de nettoyage de vitrerie, et prestations urgentes ou programmées de nettoyage des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Herblain, appel d'offre ouvert alloti en deux lots. La durée du marché est de un an à compter de sa notification au titulaire éventuellement reconduit 3 fois un an.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no1: Prestations de nettoyage de vitrerie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Lot n° 1: Prestations de nettoyage de vitrerie. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour les montants annuels suivants: 10 000 EUR HT minimum — 70 000 EUR HT maximum.

La Ville retiendra trois candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Les modalités de répartition des bons de commande sont indiquées dans les pièces du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: -Valeur technique évaluée à partir de la note technique / Pondération: 40
Coût - Nom: -Analyse financière de l'offre évaluée à partir du DQE / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique indiquée à la rubrique II.2.5) sont: moyens humains spécifiquement consacrés aux différentes prestations (20 %), matériels spécifiquement consacrés aux prestations de nettoyage et produits utilisés (5 %), méthodologie d'organisation et d'intervention adaptée aux différentes prestations (15 %).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n° 2: Prestations urgentes ou programmées de nettoyage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Lot n° 2: Prestations urgentes ou programmées de nettoyage. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, pour les montants annuels suivants: 5 000 EUR HT minimum — 130 000 EUR HT maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: -Valeur technique évaluée à partir de la note technique / Pondération: 40
Coût - Nom: -Analyse financière de l'offre à partir du DQE / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique indiquée à la rubrique II.2.5) sont: moyens humains spécifiquement consacrés aux différentes prestations (20 %), matériels spécifiquement consacrés aux prestations de nettoyage et produits utilisés (5 %),

méthodologie d'organisation et d'intervention adaptée aux différentes prestations (15 %).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 005-006855
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-055
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations de nettoyage de vitrerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/05/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LGM Propreté
Adresse postale: 1 rue Léon Gaumont
Ville: Orvault
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Code postal: 44700
Pays: France
Adresse internet: http://www.lgm-proprete.fr/index.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Réponse inconnue à ce jour.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-055
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations de nettoyage de vitrerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/05/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Progems
Adresse postale: 14 rue du Moulin de la Garde, CS 13019
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Code postal: 44337
Pays: France
Adresse internet: http://progems-nettoyage.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Réponse inconnue à ce jour.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-055
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations de nettoyage de vitrerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/05/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NET PLUS
Adresse postale: 2 rue du Bignin, BP 61589
Ville: Cesson-Sévigné
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Code postal: 35515
Pays: France
Adresse internet: http://www.net-plus.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Réponse inconnue à ce jour.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-056
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations urgentes ou programmées de nettoyage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aber Propreté
Adresse postale: 18 rue de l'Île Macé
Ville: Rezé
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Code postal: 44400
Pays: France
Adresse internet: http://www.aberproprete.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 520 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Réponse inconnue à ce jour.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Publications initiales: Boamp-Avis n° 17-2162, publié le 7.1.2017; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur publiés le 7.1.2017. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de Saint-Herblain, (service finances et commande publique-BP 30299-44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. La valeur totale finale indiquée au II.1.7) correspond à la somme des montants maximums des deux lots attribués, pour la durée maximum possible de l'accord-cadre (4 ans). La valeur totale indiquée au V.2.4) correspond au montant maximum du lot, pour la durée maximum possible (4 ans).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnes/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel — art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 2411
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnes/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2017