Services - 189457-2020

23/04/2020    S80    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Angers: Services sociaux

2020/S 080-189457

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Maine-et-Loire
Numéro national d'identification: 22490001900015
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Ville: Angers Cedex 9
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49941
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique et des assurances
Courriel: commande-publique@maine-et-loire.fr
Téléphone: +33 241814891

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maine-et-loire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.anjoumarchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de Maine-et-Loire
Numéro national d'identification: 22490001900015
Adresse postale: 48 B boulevard Foch — CS 94104
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49941
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Claudine Quinio-Dié
Courriel: c.quiniodie@maine-et-loire.fr
Téléphone: +33 241253897

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maine-et-loire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.anjoumarchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'accompagnement pour une mise en parcours rapide vers l'emploi des bénéficiaires du RSA (Activéo)

Numéro de référence: FCS/2020/42
II.1.2)Code CPV principal
85320000 Services sociaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande conclus avec un opérateur économique par lot — marché passé pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle, reconduction tacite — accord-cadre conclu sans minimum et avec des maximums exprimés en quantités de sessions. Les quantités maximales figurent dans les documents de la consultation. Cette action doit permettre aux bénéficiaires de:

— valoriser les savoir-faire, les capacités, les potentiels;

— identifier et lever les freins à l'emploi;

— acquérir les outils nécessaires à la poursuite d'un parcours efficace vers l'emploi;

— déterminer et amorcer les étapes de la poursuite du parcours.

L'action se décline en deux prestations: Activéo équilibre et Activéo Pro. Public éligible: les bénéficiaires du RSA, nouveaux entrants, et sur décision du département, les bénéficiaires du RSA pour lesquels l'action constitue une plus-value dans leur parcours d'insertion socio-professionnelle.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Activéo/PDS Centre Anjou

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85320000 Services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Département de Maine-et-Loire, secteur pôle des solidarités Centre Anjou.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'accompagnement pour une mise en parcours rapide vers l'emploi des bénéficiaires du RSA.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois par période annuelle.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Activéo/PDS Est Anjou

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85320000 Services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Département de Maine-et-Loire, secteur pôle des solidarités Est Anjou: Loir-Baugeois-Vallée, Grand Saumurois.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'accompagnement pour une mise en parcours rapide vers l'emploi des bénéficiaires du RSA.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois par période annuelle.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Activéo/PDS Nord Anjou

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85320000 Services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Département de Maine-et-Loire, secteur pôle des solidarités Nord Anjou: Anjou-Bleu, Haut Anjou.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'accompagnement pour une mise en parcours rapide vers l'emploi des bénéficiaires du RSA.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois par période annuelle.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Activéo/PDS Ouest Anjou

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85320000 Services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Département de Maine-et-Loire, secteur pôle des solidarités Ouest Anjou: Mauges, Choletais.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'accompagnement pour une mise en parcours rapide vers l'emploi des bénéficiaires du RSA.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois par période annuelle.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1 joint au dossier de consultation ou formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique;

— le candidat produit une déclaration (formulaire D2 joint au dossier de consultation ou formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles;

— le candidat produit:

—— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

—— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires;

—— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1-2o et R. 2123-1-3o du code de la commande publique:

— les variantes à l'initiatives des soumissionnaires ne sont pas autorisées;

— la consultation ne comporte pas de variantes exigées par l'acheteur;

— une phase de négociations est envisagée.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 29/05/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à 1re demande garantissant le remboursement total de cette avance

— délai maximal de paiement de 30 jours;

— financement sur ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité;

— les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale;

— la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée

— unité de compte: euros;

— irrecevabilité des candidatures:

—— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique;

—— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);

—— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;

—— production de faux renseignements ou documents. Date prévisionnelle de commencement des opérations: 30.9.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003

Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003

Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2020