Services - 189463-2020

23/04/2020    S80    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-La Courneuve: Services de centres de vacances

2020/S 080-189463

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de La Courneuve
Adresse postale: avenue de la République
Ville: La Courneuve
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93120
Pays: France
Courriel: Marches.publics@ville-la-courneuve.fr
Téléphone: +33 171896377

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.la-courneuve.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzU5Njk5

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Organisation des séjours de classe de neige pour les enfants de La Courneuve

Numéro de référence: 2020-02
II.1.2)Code CPV principal
55242000 Services de centres de vacances
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Organisation des séjours de classe de neige pour les enfants de La Courneuve.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum mais avec une estimation annuelle de 600 000 EUR HT, conformément à l'article R. 2162-4-3º du même code.

Séjour de classe de neige: (650 à 700 enfants âgés de huit à onze ans) en milieu de moyenne montagne d'une durée de onze jours, dix nuitées. Conformément aux dispositions de l'article R. 2362-4 du code de la commande publique, le nombre d'opérateurs économiques sera de trois maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 077-182829
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-02
Intitulé:

Organisation des séjours de classe de neige pour les enfants de La Courneuve

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les offres seront analysées sur la base des critères suivants:

1) valeur technique (80 %):

— projet pédagogique (pondérée 30 %);

— durée des séjours (pondérée 20 %);

— choix proposés dans le catalogue (pondérées 30 %);

2) prix des prestations (20 %).

Au regard du BPU et d'une simulation de commande non communiquée aux candidats l'offre des candidat sera constituée de:

— projet(s) pédagogique(s) du candidat;

— acte d'engagement, dûment rempli;

— le bordereau de prix unitaires correspondant;

— catalogue(s) et les tarifs correspondants.

Il devra également comprendre les modalités de transport, de restauration et d'hébergement.

Un agrément jeunesse et sports sera à fournir avec la candidature une avance pourra être versée au titulaire de l'accord-cadre conformément aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique.

La cession et le nantissement de créance sont possibles dans les conditions fixées par les articles 2191-46 et suivants du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2020