Fournitures - 189478-2018

02/05/2018    S84    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Fontenay-sous-Bois: Gasoils

2018/S 084-189478

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Fontenay sous Bois
4 esplanade Louis Bayeurte
Fontenay-sous-Bois
94120
France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics — DGST-U
Téléphone: +33 149747675
Courriel: marches-st@fontenay-sous-bois.fr
Fax: +33 149747625
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.fontenay-sous-bois.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_L0JykDFB-i
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Ville de Fontenay sous Bois
6 rue de l'ancienne Mairie
Fontenay-sous-Bois
94120
France
Point(s) de contact: DGST-U — Service Marchés publics
Courriel: marches-st@fontenay-sous-bois.fr
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.fontenay-sous-bois.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de carburant en vrac et d'huiles et liquides

Numéro de référence: AOO 18 G 08
II.1.2)Code CPV principal
09134000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de carburant en vrac et d'huiles et liquides

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de carburant gasoil

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et livraison de carburant gasoil

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2018
Fin: 30/09/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf. Règlement de la consultation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum annuels. Marché conclu à compter du 1.10.2018 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 30.9.2019 et renouvelable tacitement 3 fois pour les mêmes périodes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de carburant sans plomb 98

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et livraison de carburant sans plomb 98

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2018
Fin: 30/09/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf. Règlement de la consultation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-Cadre mono-attributaire sans montants minimum et maximum annuels. Marché débutant à compter du 1.10.2018 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 30.9.2019 et renouvelable trois fois pour les mêmes périodes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison d'huiles et liquides

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134100
09211100
09211650
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et livraison d'huiles et liquides

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2018
Fin: 30/09/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf. Règlement de la consultation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-Cadre mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 15 000 EUR HT annuel. Marché débutant le 1.10.2018 (ou à compter de la date de notification si postérieure) jusqu'au 30.9.2019 et renouvelable trois fois pour les mêmes périodes.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/06/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/06/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Melun Cedex
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours pour excès de pouvoir: (art. R.421-1 et suivants du Cja): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 16 jours (si voie postale) ou 11 jours (si voie dématérialisée) après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2018