Services - 189566-2016

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03/06/2016    S106    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Lons-le-Saunier: Services de conseil en recherche

2016/S 106-189566

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Ville: Lons-le-Saunier Cedex
Code postal: 39039
Pays: France

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Suivi de l'impact des bassins écreteurs d'orage du contournement routier de Lons-le-Saunier sur les milieux aquatiques récepteurs.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages

Code NUTS FR432

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Suivi de l'impact des bassins écreteurs d'orage du contournement routier de Lons-le-Saunier sur les milieux aquatiques récepteurs.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

73210000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le marché a été passé en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
16DDE002
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16015A Intitulé: Suivi de l'impact des bassins écreteurs d'orage du contournement routier de Lons-le-Saunier sur les milieux aquatiques récepteurs
V.1)Date d'attribution du marché:
18.4.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Sciences Environnement
Adresse postale: 6 boulevard Diderot
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 18 979 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Valeur hors TVA 2 145 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Offre retenue: avec une note globale de 98/100 décomposée en critère prix: 40/40 et critère valeur technique 58/60 (moyens humains et matériels affectés à l'étude 20/20; compréhension des enjeux et objectifs de l'étude 28/30; Calendrier et organisation de l'étude 10/10).
Date de notification: le 18.5.2016. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
31.5.2016