Services - 189589-2022

11/04/2022    S71

France-Le Puy-en-Velay: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2022/S 071-189589

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: opac 43
Adresse postale: 29 avenue de Tonbridge
Ville: Le Puy-en-Velay
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43009
Pays: France
Courriel: marches-publics@opac43.fr
Téléphone: +33 471099870
Fax: +33 471028109
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.opac43.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.cdg43.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.cdg43.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements locatifs en habitat intermédiaire, de 10 logements locatifs individuels et l'aménagement d'un lotissement de 22 lots

Numéro de référence: 2022CDG336-77
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché porte sur la Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements locatifs en habitat intermédiaire, de 10 logements locatifs individuels et l'aménagement d'un lotissement de 22 lots. Le montant prévisionnel des travaux est d'environ 4.065.000,00 euros HT et la durée prévisionnelle des travaux est de 24 mois. L'Équipe de Maîtrise d'oeuvre devra être composée : Un Architecte, Un BET Structure, Un BET Fluides, Un Economiste de la Construction, Un bet vrd - aménagement paysager - etude " loi sur l'eau ". Délais d'exécution : Etudes : 20 mois. Durée prévisionnelle des travaux 24 mois

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Lieu principal d'exécution:

la Grande Terre - 43110 aurec sur loire

II.2.4)Description des prestations:

le marché porte sur la Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements locatifs en habitat intermédiaire, de 10 logements locatifs individuels et l'aménagement d'un lotissement de 22 lots. Le montant prévisionnel des travaux est d'environ 4.065.000,00 euros HT et la durée prévisionnelle des travaux est de 24 mois. L'Équipe de Maîtrise d'oeuvre devra être composée : Un Architecte, Un BET Structure, Un BET Fluides, Un Economiste de la Construction, Un bet vrd - aménagement paysager - etude " loi sur l'eau ". Délais d'exécution : Etudes : 20 mois. Durée prévisionnelle des travaux 24 mois

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales,

Téléphoniques et électroniques), à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique ; attestation d'inscription à l'ordre des architectes au 1er janvier de l'année en cours. Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et

Organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Certificats et/ou attestions d'assurances mentionnant les responsabilités civile et décennale ainsi que les activités et capitaux garantis. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur

Économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Les pièces administratives de l'ensemble de l'équipe conformément aux pièces demandées ci-dessus. KBIS et RIB

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs et moyens matériels affectés à l'opération, Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Afin de justifier de leur capacité technique, les opérateurs économiques produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Présentation de 3 références : 3 références similaires. Chaque référence devra être représentée en format A4 avec photos ou perspectives en précisant : intitulé, lieu,

La Maîtrise d'ouvrage, le montant des travaux, le délai global de l'opération ainsi que les délais d'études et de réalisation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/05/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2022
Heure locale: 16:00
Lieu:

siège de l'opac43

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

horaires et lieu indicatifs

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2022