Services - 189880-2022

11/04/2022    S71

France-Douai: Exploitation de l'alimentation en eau

2022/S 071-189880

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: douaisis Agglo
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin - zI de Douai Dorignies - bP no 300
Ville: Douai
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59351
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique : conférer adresse internet du profil acheteur
Courriel: marchespublics@douaisis-agglo.com
Téléphone: +33 327992147
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.douaisis-agglo.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=536821&orgAcronyme=3C178
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché d'exploitation et d'entretien de l'unité de production d'eau potable de Férin

Numéro de référence: DA-22EP003
II.1.2)Code CPV principal
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché d'exploitation et d'entretien de l'unité de production d'eau potable de Férin

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

marché d'exploitation et d'entretien de l'unité de production d'eau potable de Férin. Conférer cahier des clauses particulières (Ccp)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère no2-Valeur technique, décomposé comme suit / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no1- Modalités d'exploitation des forages et de l'unité de traitement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no2-Délais d'intervention en cas de défaut technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no3-Equivalents temp plein affectés à la gestion du site (usine de traitement et champ captant), / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no4-Propositions en matière de renouvellement d'équipements / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no5-Modalités de transmission des données / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est renouvelable, une fois pour une période de 6 mois supplémentaire, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins six (6) mois avant le terme de la période initiale. La durée totale du marché ne pourra excéder 30 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- La lettre de candidature en cas de groupement, - une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ;

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/05/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

en cas de non reconduction : Lancement prévisionnel nouvelle procédure : Dernier trimestre 2023 En cas de reconduction : Lancement prévisionnel nouvelle procédure: Deuxième trimestre 2024

VI.3)Informations complémentaires:

durée du marché : Le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :-Le 27 septembre 2022-a compter de sa date de notification au titulaireau-delà de cette période, le marché est renouvelable, une fois pour une période de 6 mois supplémentaire, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins six (6) mois avant le terme de la période initiale.la durée totale du marché ne pourra excéder 30 mois.visite de site obligatoire :Une visite sur le site est obligatoire. Les visites s'effectueront aux deux dates suivantes :-Vendredi 22 avril 2022 à 9h30-mardi 26 avril 2022 à 9h30le point de rendez-vous est le suivant : Rue de l'abreuvoir à Férin (59169). Conférer article 10.6 du règlement de consultation pour les modalités complémentaires.dématérialisation : L'Ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-22ep003Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf " copie de sauvegarde " dans les conditions énumérées au règlement de consultation.complément d'informations critère de sélection de l'offre-critère no1-prix : Ce critère est évalué sur la base du montant total annuel remis dans le compte prévisionnel d'exploitationconférer article 6.1.2 du règlement de consultation pour les éléments à remettre au titre de l'offre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2022