Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat-cadre relatif au marquage radioactif de nanoparticules.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 8: Services de recherche et de développement
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: dans les locaux du contractant.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le JRC souhaite conclure un contrat-cadre relatif aux services d'irradiation suivants:
1. irradiation de divers types de nanoparticules et de nanoparticules mélangées à un composé de lithium;
2. irradiation de poudre à gros grains enrichie en 107Ag;
3. irradiation de disques d'aurum (AU) dans sa composition isotopique naturelle fournis par le JRC.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)09344000 Radio-isotopes, 31643000 Accélérateurs de particules
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)LotsDivision en lots: non
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le temps de faisceau estimé, exprimé en heures, devrait s'élever à un total de 360 sur 4 ans.
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Voir dossier d'appel d'offres.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir dossier d'appel d'offres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent soumettre une offre en tant que soumissionnaire individuel ou membres d'un consortium (avec ou sans personnalité juridique). Dans les deux cas, la sous-traitance est autorisée.
Le soumissionnaire doit indiquer clairement le rôle de chaque opérateur économique, à savoir soumissionnaire individuel, membre d'un consortium ou sous-traitant. Cette condition s'applique également si les entités impliquées appartiennent au même groupe économique.
Tous les membres d'un consortium seront conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur de l'exécution du contrat et deviendront partie au contrat, si l'offre du consortium est retenue. Le consortium devra désigner une entité légale («chef de file») qui aura les pleins pouvoirs pour engager le consortium et chacun de ses membres pendant toute l'exécution du marché, et sera responsable de la gestion administrative du contrat (facturation, réception des paiements, etc.) pour le compte de tous les autres membres.
Il y a sous-traitance lorsque le contractant prend des engagements juridiques envers d'autres entités légales qui exécutent une partie du contrat en son nom. Le contractant reste seul responsable de l'exécution du contrat vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Le recours à des travailleurs indépendants, aux activités ou au personnel de toute autre entité légale complètement différente de celle du contractant est considéré comme de la sous-traitance, indépendamment de la législation nationale applicable.
Les soumissionnaires doivent indiquer la part du marché qu'ils envisagent de sous-traiter. Ils doivent également définir tous les sous-traitants:
— sur les capacités desquels ils s'appuient pour répondre aux niveaux minimaux de capacité indiqués aux points III.2.2) et III.2.3),
— dont la part individuelle du marché est supérieure à 20 %.
Les sous-traitants doivent présenter une lettre d'intention déclarant qu'ils sont disposés à participer à l'exécution du marché, comme indiqué dans l'offre.
Au cours de l'exécution du marché, tout changement de sous-traitants devra faire l'objet d'une approbation écrite préalable du pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire individuel ou le consortium pourra aussi s'appuyer sur les capacités d'autres entités pour satisfaire aux niveaux minimaux de capacité indiqués aux points III.2.2) et III.2.3), indépendamment de la nature juridique des liens qu'il entretient avec celles-ci. Si tel est le cas, il devra prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant par exemple un engagement des entités en question. Le fait de s'appuyer sur les capacités d'un tiers qui est une entité légale différente de celle du soumissionnaire individuel ou des membres d'un consortium, même s'ils appartiennent au même groupe économique, est considéré comme de la sous-traitance pour les besoins de la procédure. Si le marché est attribué à un soumissionnaire s'appuyant sur un tiers pour fournir plus de 70 % des exigences minimales en matière de capacité économique et financière énumérées au point III.2.2), le pouvoir adjudicateur demandera au tiers de signer le contrat et de devenir conjointement responsable, avec le soumissionnaire, de l'exécution du marché.
Le rôle et les tâches de chaque membre d'un consortium et des sous-traitants définis devront être clairement précisés dans l'offre. La lettre d'accompagnement devra indiquer le nom du soumissionnaire (y compris de tous les membres dans le cas d'un consortium) et du/des sous-traitant(s), y compris des tiers sur les capacités desquels il s'appuie, ainsi que le nom de la personne de contact unique concernant la présente procédure. Pour les consortiums, la lettre d'accompagnement devra être signée par chaque membre, ou par un membre dûment autorisé à signer l'offre et le contrat pour le compte de tous les membres. Dans ce cas, l'autorisation pourra être fournie, par exemple, sous la forme d'une procuration, d'une lettre d'intention ou d'un accord de consortium.
Les soumissionnaires (l'ensemble des membres dans le cas d'un consortium) devront également fournir une copie lisible de l'acte de nomination des personnes habilitées à représenter le soumissionnaire dans ses relations avec les tiers et en justice, ou une copie de la publication de cet acte de nomination si la législation applicable prévoit une telle publication. En cas de délégation de cette autorisation à un autre représentant non mentionné dans l'acte de nomination, celle-ci doit être prouvée.
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Critères d'exclusion:
les soumissionnaires ne pourront, pour être autorisés à participer à la présente procédure, se trouver dans aucune des situations d'exclusion énoncées aux articles 106 et 107 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25.10.2012. Les soumissionnaires (y compris les membres d'un consortium) et les sous-traitants définis conformément au point III.1.3) devront signer l'attestation sur l'honneur [disponible sur le site internet du pouvoir adjudicateur indiqué au point I.1)] comme quoi ils déclarent ne se trouver dans aucune de ces situations.
À la demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire retenu (y compris tous les membres dans le cas d'un consortium) et tous les sous-traitants définis par le soumissionnaire conformément au point III.1.3) devront fournir les pièces justificatives énumérées à l'article 143, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission du 29.10.2012.
Le pouvoir adjudicateur pourra dispenser un soumissionnaire de l'obligation de produire les pièces justificatives susmentionnées si de telles pièces lui ont déjà été présentées aux fins d'une autre procédure de passation de marché, pour autant que les documents en question soient datés de moins de 1 an à compter de la date de la notification d'attribution et qu'ils soient toujours valables. Dans ce cas, le soumissionnaire devra déclarer sur l'honneur que les preuves documentaires ont déjà été fournies dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres antérieure et confirmer que sa situation n'a connu aucun changement depuis lors.
2. Critères de sélection: capacité juridique:
les soumissionnaires (l'ensemble des membres dans le cas d'un consortium) sont tenus de prouver qu'ils possèdent la capacité juridique nécessaire pour exécuter le marché au moyen d'un certificat d'inscription au registre du commerce ou de la profession pertinent dans le pays où ils sont établis/constitués en société. Si le soumissionnaire n'est pas tenu de s'inscrire à un tel registre ou n'y est pas autorisé pour des raisons liées à son statut ou à sa situation juridique, le pouvoir adjudicateur acceptera les documents suivants comme preuve suffisante: déclaration sous serment, certificat, preuve de l'affiliation à une organisation spécifique, autorisation expresse ou inscription au registre de la TVA.
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les soumissionnaires doivent satisfaire au critère suivant:
— chiffre d'affaires annuel conforme au niveau de capacité minimale.
Les preuves suivantes devront être fournies par chaque soumissionnaire (par chaque membre dans le cas d'un consortium) et par chaque sous-traitant sur les capacités desquels le soumissionnaire s'appuie pour répondre au niveau minimal de capacité économique et financière:
a) copie des états financiers (bilans, comptes de pertes et profits et toute autre information financière connexe) concernant les 3 derniers exercices clôturés, publiés et/ou audités ou, lorsque leur publication/audit n'est pas requis(e) par le droit du pays où l'opérateur économique est établi, autocertifiés exacts et sincères par le représentant dûment mandaté. Si les documents fournis font apparaître une perte nette pour l'un des exercices requis, l'opérateur économique sera tenu de fournir tout autre document prouvant sa capacité financière et économique, comme des références bancaires appropriées ou une lettre/déclaration des auditeurs certifiés attestant la stabilité financière de l'opérateur économique, la preuve de la souscription d'une assurance couvrant les risques professionnels ou la garantie appropriée d'un tiers (par exemple la société mère);
b) déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel de l'opérateur économique et le chiffre d'affaires annuel dans le domaine couvert par le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices clôturés.
Si, pour une raison exceptionnelle que le pouvoir adjudicateur estime justifiée, un opérateur économique n'est pas en mesure de fournir les références requises ci-dessus, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre document que le pouvoir adjudicateur jugera approprié. Dans tous les cas, le pouvoir adjudicateur devra au moins être avisé de la raison exceptionnelle et de sa justification. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réclamer tout autre document lui permettant de vérifier la capacité économique et financière de l'opérateur économique ou de chercher des renseignements et/ou clarifications supplémentaires par tout moyen approprié (sites internet, organes officiels, etc.).
Le pouvoir adjudicateur pourra dispenser un opérateur économique de l'obligation de produire les pièces justificatives susmentionnées si de telles pièces lui ont déjà été présentées aux fins d'une autre procédure de passation de marché, pour autant que les documents en question soient conformes aux exigences du présent appel d'offres. Dans ce cas, l'opérateur économique fournira les références du marché et du service de la Commission pour lesquels les preuves ont été présentées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): concernant le point III.2.2)b), le chiffre d'affaires annuel de chacun des 3 derniers exercices financiers ou la moyenne du chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices doit être au moins égal à 140 000 EUR.
Ce niveau minimal sera évalué par rapport au soumissionnaire dans son ensemble, y compris aux capacités combinées de tous les membres d'un consortium et de tous les sous-traitants.
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
a) expérience dans au moins un des domaines de la fourniture de radionucléides, la fourniture de composés radiomarqués, la fourniture de produits radiopharmaceutiques, l'irradiation de matériaux ou de composants, en précisant les types de fournitures par radionucléide et/ou composé attestée par une liste de marchés similaires (en termes de valeur, portée et complexité) exécutés au cours des 3 années qui précèdent la date limite de présentation des offres. La liste des marchés antérieurs devra en indiquer les dates de début et de fin, la valeur contractuelle totale et l'objet, le rôle de l'opérateur économique et le montant facturé. Dans le cas de marchés toujours en cours, seule la part menée à bien au cours de la période de référence sera prise en considération,
b) expérience dans la production et/ou la modification de systèmes cibles et expérience dans la construction de systèmes cibles pour des tiers (universitaires ou commerciaux, avec ou sans perspectives de profit) attestée par une liste de marchés antérieurs et/ou de collaborations universitaires comprenant des précisions sur les dates de début et de fin, le montant total du marché et son envergure, le rôle et le montant facturé par l'opérateur économique. Dans le cas de marchés toujours en cours, seule la part menée à bien au cours de la période de référence sera prise en considération,
c) matériel/ressources techniques nécessaires à l'exécution du marché conformément aux spécifications techniques. Afin de démontrer sa conformité avec ce critère, le soumissionnaire doit fournir une liste de l'équipement, des outils et des installations à sa disposition pour l'exécution du marché et, le cas échéant, indiquer le nom de l'opérateur économique qui les mettra à sa disposition,
d) le soumissionnaire doit décrire le système cible déjà utilisé,
e) indiquer quelques exemples d'utilisation du système cible actuellement en place (le type de matériel, qu'il soit solide, en poudre ou liquide, l'énergie de faisceau maximale et le courant de faisceau visé), le cas échéant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
les niveaux minimaux de capacité seront évalués par rapport au soumissionnaire dans son ensemble, y compris aux capacités combinées de tous les membres d'un consortium et de tous les sous-traitants.
En ce qui concerne le point III.2.3)a), au moins 3 ans d'expérience et au moins 5 marchés dans l'un des domaines: fourniture de radionucléides, fourniture de composés radiomarqués, fourniture de produits radiopharmaceutiques, irradiation de matériaux ou de composants, en précisant les types de fournitures par radionucléide et/ou composé.
En ce qui concerne le point III.2.3)b), au moins 3 ans d'expérience dans le domaine de la production et/ou de la modification de systèmes cibles et de l'expérience dans la construction de systèmes cibles pour des tiers (universitaires ou commerciaux, avec ou sans perspectives de profit).
En ce qui concerne le point III.2.3)c), compte tenu de la dégradation de l'énergie de faisceau de protons dans la couche d'eau de refroidissement et la fenêtre séparant la couche d'eau de refroidissement du vide de la ligne de faisceau, les soumissionnaires doivent disposer d'un cyclotron avec une énergie protonique maximale de 35 MeV. Le soumissionnaire doit préciser l'énergie de faisceau protonique maximale.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
JRC/IPR/2015/I.4/0016/OC.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation14.7.2015
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationToutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresDate: 21.7.2015 - 10:00
Lieu:
JRC d'Ispra, bâtiment extérieur, salle 7, via Enrico Fermi 2749, 21027 Ispra VA, ITALIE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: au maximum 2 représentants dûment mandatés par soumissionnaire pourront assister à l'ouverture des offres. La demande de participation devra parvenir au point de contact avant le 17.7.2015, accompagnée d'une copie de la carte d'identité ou du passeport.