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Services - 190083-2019

23/04/2019    S79    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Gestion de la qualité de l'air

2019/S 079-190083

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Ville: Paris
Code NUTS: FR1
Code postal: 75001
Pays: France
Point(s) de contact: Jacques Gautier, président
Courriel: marchespublics@syctom-paris.fr
Téléphone: +33 140131739

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.syctom-paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333447&orgAcronyme=d8e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340162&orgAcronyme=d8e
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôles des performances des installations de traitement d'air et caractérisation de l'exposition professionnelle aux poussières et bio-aérosols

Numéro de référence: 19027
II.1.2)Code CPV principal
90731100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes de mesures d'ambiance de travail dans les centres du Syctom, l'agence métropolitaine des déchets, et l'établissement des rapports d'essais correspondants. Ces campagnes de mesures viennent en complément des mesures réglementaires réalisées par l'exploitant au titre du code du travail.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes de mesures d'ambiance de travail dans les centres du Syctom, l'agence métropolitaine des déchets, et l'établissement des rapports d'essais correspondants. Ces campagnes de mesures viennent en complément des mesures réglementaires réalisées par l'exploitant au titre du code du travail. Elles comporteront: des mesures de contrôle de la ventilation: mesures aérauliques et physicochimiques en lien avec la qualité de l'air des lieux de travail, notamment des cabines de tri, et de la performance des centrales de traitement d'air, des mesures de contrôle de la qualité de l'air ambiant (composés chimiques, composés odorants et bio-aérosols), s'agissant des mesures de la qualité de l'air ambiant, il pourra s'agir soit de prélèvements individuels au niveau des voies respiratoires soit de prélèvements d'ambiance. Ces mesures sont donc susceptibles d'être demandées dans le cadre:

— de la réalisation d'états des lieux relatifs aux lieux de travail, à l'ambiance des centres du Syctom,

— de contrôles ponctuels du fonctionnement de certains équipements,

— d'une connaissance plus approfondie des différentes ambiances de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité technique:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

Capacité professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Cependant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, notamment la production des certificats de spécialisation,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Les mesures de contrôle de la qualité de l'air des lieux de travail effectuées en lien avec l'exposition professionnelle aux agents chimiques devront être réalisées par un organisme accrédité auprès du Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par tout organisme équivalent (organisme d'accréditation désigné en application du règlement (CE) nº 765/2008 du Parlement européen et du conseil du 9.7.2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits). Les mesures de contrôle des niveaux d'empoussièrement en fibre d'amiante (prélèvement et analyse) seront réalisées par un laboratoire accrédité à cet effet.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/05/2019
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/05/2019
Heure locale: 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Cette date est purement indicative. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération:

Valeur technique (60 %):

— qualité des mesures, prélèvements et analyses (40 %),

— qualité et pertinence des moyens organisationnels (humains, matériels) envisagés pour la réalisation du marché (20 %).

Prix sur la base du scénario de consommation (40 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/04/2019