Fournitures - 190281-2016

04/06/2016    S107

France-Douai: Équipements de radiodiagnostic

2016/S 107-190281

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale: route de Cambrai — BP 10740
Ville: Douai Cedex
Code NUTS: FR301 Nord
Code postal: 59507
Pays: France
Point(s) de contact: Service des affaires juridiques — cellule des marchés publics
Courriel: marchespublics@ch-douai.fr
Téléphone: +33 327947102
Fax: +33 327947014
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.intermed-portail.net
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.intermed-portail.net
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.intermed-portail.net
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.intermed-portail.net
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, l'installation, la mise en service et, éventuellement, la maintenance sur 5 ans d'un amplificateur de luminance motorisé avec pupitre déporté et son support mobile capteur plan.

II.1.2)Code CPV principal
33124200 Équipements de radiodiagnostic
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et, éventuellement, la maintenance sur 5 ans d'un amplificateur de luminance motorisé avec pupitre déporté et son support mobile pour chirurgie vasculaire capteur plan au Centre Hospitalier de Douai.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33124200 Équipements de radiodiagnostic
33124210 Matériels de radiodiagnostic
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301 Nord
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et, éventuellement, la maintenance sur 5 ans d'un amplificateur de luminance motorisé avec pupitre déporté et son support mobile pour chirurgie vasculaire capteur plan au Centre Hospitalier de Douai.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestation supplémentaire obligatoire 1: Proposition de contrat de maintenance préventive avec pièces détachées sur une durée de 5 ans.

Prestation supplémentaire obligatoire 2: Proposition de contrat de maintenance « tous risques » avec pièces détachées sur une durée de 5 ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conformément aux pièces demandées à l'article 4.1 du réglement de la consulation corespondant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2016
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Dématérialisation: Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.

Voies et délais de recours:

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

durée du marché:

La durée du marché est de 4 ans à compter de la date de mise en service du matériel, toutes formations réalisées.

dans l'hypothèse où une option serait retenue, la durée du contrat de maintenance est fixée à cinq ans, à compter de la date de sortie de garantie du matériel; la période de garantie étant de 36 mois minimum.

opions:

La présente consultation prévoit les prestations supplémentaires suivantes:

Prestation supplémentaire obligatoire 1: Proposition de contrat de maintenance préventive avec pièces détachées sur une durée de 5 ans.

prestation supplémentaire obligatoire 2: Proposition de contrat de maintenance « tous risques » avec pièces détachées sur une durée de 5 ans.

le candidat devra:

— Chiffrer chaque option dans les champs prévus à cet effet dans l'acte d'engagement,

— produire les documents prévus au CCP Maintenance pour les options 1 et 2.

les options sont obligatoires. Les candidats sont dans l'obligation d'y répondre. Les candidats n'y ayant pas répondu verront leur offre de base rejetée sans même avoir été analysée.

le jugement des options sera effectué au regard des critères de jugement énoncés à l'article 7 du présent règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/06/2016