Fournitures - 190297-2020

24/04/2020    S81

France-Saint-Denis: Matériel de télévision et matériel audiovisuel

2020/S 081-190297

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2, place Victor Hugo — BP 269
Ville: Saint-Denis Cedex 01
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93205
Pays: France
Point(s) de contact: M. Pulrulczyk, chargé de marchés
Courriel: mp_achats@ville-saint-denis.fr
Téléphone: +33 149336825
Fax: +33 149336426
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-saint-denis.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire pour l'acquisition de matériel hifi, vidéo, photo, électroménager et accessoires

II.1.2)Code CPV principal
32320000 Matériel de télévision et matériel audiovisuel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents;

— il sera conclu à compter du 16.6.2020 pour une durée d'un an renouvelable trois fois pour un an soit quatre ans maximum;

— sans allotissement. Avec un minimum de 30 000 EUR HT par période et un maximum de 120 000 EUR HT par période.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32320000 Matériel de télévision et matériel audiovisuel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Ville Saint-Denis.

II.2.4)Description des prestations:

— le marché d'acquisition de matériels HIFI, Vidéo, Photo, électroménagers et accessoires, permet de satisfaire les besoins des directions utilisatrices pour ces équipements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre pour assurer la logistique, le service après-vente et la gestion des reliquats, appréciés sur la base d'une note méthodologique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales, appréciées notamment sur la base du questionnaire environnemental et des fiches techniques / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter du 16.6.2020 ou de la notification si postérieure;

— il est reconductible trois fois pour une durée d'un an, soit quatre ans maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

— joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME) complétée notamment avec:

—— le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché;

—— les moyens humains et matériels du candidat une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

—— document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales extrait K-bis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.

III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Remplir l'imprimé CERFA DC2 (situation financière du candidat) Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cf. DCE.

— aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés;

— financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle;

— paiement: Cf. code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/05/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/06/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Centre administratif de Saint-Denis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sera renouvelé trois fois pour un an soit pour une durée de quatre ans maximum.

VI.3)Informations complémentaires:

— conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme maximilien (Cf. RC);

— conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr - assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 0 820 20 77 43.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2020