Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281
Ville: Le Bourget du Lac
Code NUTS:
FRK27 SavoieCode postal: 73375
Pays: France
Point(s) de contact: Fonction Contrats
Courriel:
fonction.contrats@telt-sas.comTéléphone: +33 479685650
Fax: +33 479685683
Adresse(s) internet: Adresse principale:
www.telt-sas.comAdresse du profil d’acheteur:
https://telt.achatpublic.com/accueil/ I.6)Activité principaleServices de chemin de fer
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine des marchés publics en droit français
Numéro de référence: MS86
II.1.2)Code CPV principal79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine des marchés publics en droit français.
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 430 000 € HT, en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à 2162-6, R2162-7 à R2162-12 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1 et des articles R.2123-1, R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution:
Le Bourget du Lac, Chambéry, Savoie (FR)
II.2.4)Description des prestations:
Dans le cadre de l’exécution de sa mission, la Direction Achats peut avoir besoin d’une assistance qui peut être de deux types :
1. S’assurer que les missions « opérationnelles » actuelles de la direction sont remplies en intervenant en tant qu’acteur ou conseil sur des étapes clés des processus de passation et d’exécution des marchés,
2. Monter en compétence de la direction d’un point de vue fonctionnel, c’est-à-dire la mise en place d’outils, de méthodes ou de pratiques permettant de travailler plus efficacement ou d’atteindre une meilleure performance.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
En application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de 12 mois (soit une durée maximale de 60 mois à compter de sa date de notification) sauf dénonciation expresse par TELT, notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux trans-européens) : projet nº 2014-EU-TM-0401-M.
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine des marchés publics en droit français
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/03/2023
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VISIATIV OPERATIONS & PROCUREMENT
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/03/2023