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Servicios - 190537-2018

02/05/2018    S84

Francia-Lyón: Paquetes de software y sistemas de información

2018/S 084-190537

Anuncio de licitación – sectores especiales

Servicios

Base jurídica:
Directiva 2014/25/UE

Apartado I: Entidad adjudicadora

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: SNCF Mobilités
Dirección postal: 116 cours Lafayette — CS 13511
Localidad: Lyon cedex 03
Código NUTS: FR FRANCE
Código postal: 69489
País: Francia
Persona de contacto: SNCF — DAG IT — Prestations et logiciels informatiques
Correo electrónico: ext.meotec.sylvain.wallet@sncf.fr
Teléfono: +33 00000000
Direcciones de internet:
Dirección principal: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
Dirección del perfil de comprador: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
I.3)Comunicación
Acceso restringido a los pliegos de la contratación. Puede obtenerse más información en: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
I.6)Principal actividad
Servicios de transporte ferroviario

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Informations voyageurs — Outil de production et de diffusion des informations conjoncturelles

Número de referencia: 00050931
II.1.2)Código CPV principal
48000000 Paquetes de software y sistemas de información
II.1.3)Tipo de contrato
Servicios
II.1.4)Breve descripción:

L'amélioration de l'information voyageurs est un enjeu majeur pour SNCF. Les transporteurs voyages, intercités et TER se sont déjà engagés dans la transformation de leur processus métier et SI pour produire et diffuser une Information voyageur plus fiable, plus cohérente quels que soient les canaux, et correspondant à la réalité opérationnelle.

La présente consultation s'intègre dans la refonte des outils actuels de gestion des messages conjoncturels multicanaux. Ces outils permettent d'informer, à l'aide d'un texte libre ou préenregistré, les voyageurs mais également les partenaires internes et externes suite à des perturbations prévues ou inopinées, mais aussi hors aléas.

II.1.5)Valor total estimado
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
72000000 Servicios TI: consultoría, desarrollo de software, Internet y apoyo
72200000 Servicios de programación de software y de consultoría
72600000 Servicios de apoyo informático y de consultoría
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FR FRANCE
Emplazamiento o lugar de ejecución principal:

L'essentiel de la prestation aura lieu dans les locaux de SNCF:

Plateau projet Traversière.

2, rue Traversière

75012 Paris

Des déplacements occasionnels hors région parisienne sont à prévoir.

II.2.4)Descripción del contrato:

SNCF désire disposer d'un outil permettant de produire et de diffuser des informations conjoncturelles à destination des clients et des partenaires internes et externes au travers de différents médias.

Cet outil devra couvrir 2 cas d'usage:

— Cas d'usage 1: Production et diffusion de messages conjoncturels à destination des clients. Ce cas d'usage correspond à la part ferme du marché,

— Cas d'usage 2: Production et de diffusion de messages conjoncturels interactifs à destination des partenaires internes et externes/ Le cas d'usage nº 2 correspond à la tranche optionnelle du marché.

Les prestations au titre de ce marché consistent d'une part en la fourniture du logiciel et d'autre part, en une intégration de l'outil dans l'environnement SNCF.

Les prestations à réaliser au titre de l'intégration sont décrites ci-dessous:

— Organisation du projet dans le respect de jalons,

— Création des environnements et Paramétrage,

— Raccordement au SI SNCF,

— Interfaçage avec les outils existants,

— Création de la documentation correspondante aux travaux techniques,

— Recette utilisateur,

— Préparation des documents de formation destinés aux utilisateurs de la solution (administrateurs, acteurs du SI, utilisateurs du SI, etc.).

Durée estimative du projet d'intégration avant la phase d'exploitation: 6 mois.

Eléments de contexte communiqués à titre indicatif:

— Nombre d'utilisateurs de la solution: environ 500,

— Nombre d'utilisateurs simultanés: 125.

II.2.5)Criterios de adjudicación
El precio no es el único criterio de adjudicación, y todos los criterios figuran únicamente en los pliegos de la contratación
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 60
Este contrato podrá ser renovado: no
II.2.9)Información sobre la limitación del número de candidatos a los que se invitará
Número mínimo previsto: 3
Número máximo: 5
Criterios objetivos aplicables a la selección del número limitado de candidatos:

Cf. critères chapitres III.1.2. Capacité économique et financière et III.1.3. Capacité technique et professionnelle.

II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: sí
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: sí
Descripción de las opciones:

Le cas d'usage numéro 2 (fourniture du logiciel et intégration) correspond à la tranche optionnelle du marché.

Ce cas d'usage concerne la production et la diffusion de messages conjoncturels interactifs à destination des partenaires internes et externes.

II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Le cadre de réponse du présent avis est disponible uniquement sur demande auprès de l'acheteur à l'adresse suivante:

ext.meotec.sylvain.wallet@sncf.fr

Le dossier de consultation DCE incluant notamment le Règlement de consultation, le Cahier des charges, le projet de contrat est disponible auprès de l'acheteur sous réserve de la signature par le candidat de l'accord de confidentialité joint.

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— les candidats doivent fournir une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

La capacité économique et financière est pondérée à 30/100.

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global, le chiffre d'affaire réalisé avec la SNCF et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Sur la base des informations fournies par les candidats, SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats (pondération à 30/100).

Important: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à l'entité Achats d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à ext.meotec.sylvain.wallet@sncf.fr

Les dossiers de candidature qui ne contiendront pas ce cadre de réponse seront rejetés sans être analysés.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

La capacité technique des candidats est pondérée à 70/100.

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs pour la part du marché qui leur incombe ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. En conséquences, en cas de candidature en cotraitance ou sous-traitance, un seul dossier de candidature est attendu dans lequel les opérateurs économiques justifient de leur capacité technique pour la part du marché qui leur incombe. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements détaillés ci-après.

Ces documents permettront à SNCF Mobilités d'évaluer la capacité technique des candidats au regard des exigences mentionnées ci-dessous avec la pondération associée.

1: Les candidats présenteront leur capacité à fournir un outil de production et de diffusion des informations conjoncturelles ferroviaires.

Les opérateurs préciseront la couverture fonctionnelle de la solution logicielle qui a été fournie, en indiquant: la date et la durée de la prestation, la volumétrie du projet, le modèle économique, et le destinataire public ou privé.

L'exécution satisfaisante des prestations dont l'opérateur économique se prévaut sera évaluée et devra être prouvée si possible en communiquant les coordonnées du /des Clients, ou à défaut, par des attestations du /des Clients ou en dernier recours, par une déclaration de l'opérateur économique.

(A défaut de référence similaire, la capacité technique doit être prouvée par tout moyen).

Cette évaluation est pondérée à 10 /100.

2: Les candidats présenteront leur capacité à fournir un projet d'intégration pour un outil de production et de diffusion des informations conjoncturelles ferroviaires

Les opérateurs préciseront la méthodologie de projet qui a été menée en indiquant: la date et la durée de la prestation, la volumétrie du projet, les facteurs clés de succès, et le destinataire public ou privé.

L'exécution satisfaisante des prestations dont l'opérateur économique se prévaut sera évaluée et devra être prouvée si possible en communiquant les coordonnées du /des Clients, ou à défaut, par des attestations du /des Clients ou en dernier recours, par une déclaration de l'opérateur économique.

(A défaut de référence similaire, la capacité technique doit être prouvée par tout moyen).

Cette évaluation est pondérée à 10 /100.

3: Les candidats préciseront la fiabilité et l'opportunité de leur montage éditeur – intégrateur. Dans ce contexte les candidatures en groupement pourront présenter leur principaux projets SI réalisés ensemble, et l'existence d'un éventuel partenariat. Les candidatures seules pourront démontrer leur capacité à maîtriser les prestations d'intégration et de fourniture d'un progiciel.

Cette évaluation est pondérée à 10/100.

4: Les candidats présenteront la capacité de la solution informatique à s'interfacer / s'interconnecter à des systèmes / applications tierces (internes et /ou externes au SI SNCF) via des API ou d'autres standards. La proportion de « développements spécifiques » ou de prise en charge en standard devra être précisée.

Cette évaluation est pondérée à 15/100.

5: Les candidats présenteront les effectifs et la capacité de pilotage et de mobilisation des ressources de l'opérateur économique dans les locaux de la SNCF, à Paris.

Cette évaluation est pondérée à 15/100.

Nivel o niveles mínimos que pueden exigirse:

6: Les candidats produiront une attestation sur l'honneur par laquelle ils s'engagent d'une part; à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à leurs activités et d'autre part; à mettre en place une démarche qualité. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé, de la sécurité au travail, de Management de la qualité (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 et/ou ISO-9001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie.

Les candidats préciseront le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Cette évaluation est pondérée à 3/100.

7: Les candidats produiront une attestation sur l'honneur par laquelle ils s'engagent à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à leurs activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par les candidats.

Les candidats préciseront le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

A défaut, les candidats pourront également préciser si il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement;

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché;

Cette évaluation est pondérée à 2/100.

8: SNCF évaluera la qualité globale du dossier de candidature, l'utilisation conforme du cadre de réponse, ainsi que l'envoi des documents et justificatifs demandés.

Cette évaluation est pondérée à 5/100.

Total de l'évaluation de la capacité technique: 70 /100.

Important: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à l'entité Achats d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à ext.meotec.sylvain.wallet@sncf.fr

Les dossiers de candidature qui ne contiendront pas ce cadre de réponse seront rejetés sans être analysés.

III.1.4)Normas y criterios objetivos de participación
Lista y breve descripción de las normas y criterios:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Après examen des documents, SNCF évaluera la capacité du candidat et sélectionnera au maximum les 5 meilleurs candidats aptes à présenter une offre.

Les critères de sélection des candidats concernant la capacité économique et financière sont explicités en III.1.2 (pondération: 30).

Les critères de sélection des candidats concernant la capacité technique sont explicités en III.1.3 (pondération: 70).

La somme des pondérations est égale à 100.

L'accès au dossier externe de consultation (DCE) est soumis à la signature préalable et sans possibilité de négociation d'un accord de confidentialité à demander par courriel à l'adresse ext.meotec.sylvain.wallet@sncf.fr

Le cadre de réponse est à demander impérativement avant le 9.5.18 avant 17h00.

III.1.7)Principales condiciones de financiación y de pago y/o referencia a las disposiciones que las regulan:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes;

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.

III.1.8)Forma jurídica que deberá adoptar la agrupación de operadores económicos adjudicataria del contrato:

Le candidat peut répondre seul ou constituer un groupement dont il sera le mandataire désigné. Ce groupement doit alors être conjoint et solidaire. Le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento negociado con convocatoria de licitación previa
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
IV.1.4)Información sobre la reducción del número de soluciones u ofertas durante la negociación o el diálogo
Aplicación del procedimiento en fases sucesivas con el fin de reducir gradualmente el número de soluciones que se examinarán o de ofertas que se negociarán
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 14/05/2018
Hora local: 12:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
Duración en meses: 12 (a partir de la fecha declarada de recepción de ofertas)

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: no
VI.2)Información sobre flujos de trabajo electrónicos
Se utilizará el pedido electrónico
VI.3)Información adicional:

SNCF Mobilités émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les « Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com » par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne au maximum les 5 meilleurs candidats aptes à présenter une offre.

Les critères de sélection des candidats concernant la capacité économique et financière sont explicités en III.2.2 (pondération: 30). Les critères de sélection des candidats concernant la capacité technique sont explicités en III.2.3 (pondération: 70).

La somme des pondérations est égale à 100.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

Tout candidat issu du Secteur du Travail Protégé et Adapté (Entreprise adaptée, établissement et service d'aide par le travail ou structure équivalente employant principalement des travailleurs handicapés) s'engage à présenter à SNCF tous les justificatifs relatifs à son statut et conformes à la législation en vigueur, tels que notamment un contrat d'objectifs triennal valant agrément pour les entreprises adaptées (EA) ou un agrément pour les Etablissements et services d'aide par le travail (ESAT), en cours de validité.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Ce marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

A tout moment, SNCF se réserve le droit d'interrompre et/ou d'annuler la procédure du présent avis de marché. Cette annulation ne donne lieu en aucun cas à indemnisation du (des) candidat(s).

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif
Dirección postal: 7 rue de Jouy
Localidad: Paris cedex04
Código postal: 75181
País: Francia
Teléfono: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Dirección de internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Procedimiento de recurso
Información precisa sobre el plazo o los plazos de recurso:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.

6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
Nombre oficial: Greffe du tribunal administratif
Dirección postal: 7 rue de Jouy
Localidad: Paris cedex04
Código postal: 75181
País: Francia
Correo electrónico: greffe.ta.paris@juradm.fr
Teléfono: +33 144594575
Fax: +33 144594646
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
27/04/2018