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Services - 190540-2016

04/06/2016    S107

France-Blois: Services d'ordre et de droit publics

2016/S 107-190540

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Blois
Numéro national d'identification: 20003038500013
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Ville: Blois Cedex
Code NUTS: FR245 Loir-et-Cher
Code postal: 41043
Pays: France
Point(s) de contact: Service mutualisé des marchés publics Agglopolys/Ville de Blois
Courriel: marchespublics@blois.fr
Téléphone: +33 254903535
Fax: +33 254903558
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglopolys.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Service mutualisé des marchés publics
Numéro national d'identification: 20003038500013
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 1 rue Honoré de Balzac, CS 4318
Ville: Blois Cedex
Code NUTS: FR245 Loir-et-Cher
Code postal: 41043
Pays: France
Courriel: marchespublics@blois.fr
Téléphone: +33 254903535
Fax: +33 254903558
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglopolys.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Service mutualisé des marchés publics
Numéro national d'identification: 20003038500013
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 1 rue Honoré de Balzac, CS 4318
Ville: Blois Cedex
Code postal: 41043
Pays: France
Téléphone: +33 254903535
Courriel: marchespublics@blois.fr
Fax: +33 254903558
Code NUTS: FR245 Loir-et-Cher
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglopolys.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Relance — fourrière automobile: enlèvement et transport de véhicules, gestion de la fourrière.

II.1.2)Code CPV principal
75242000 Services d'ordre et de droit publics
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les opérations d'enlèvement et de transport de véhicules à la fourrière automobile ainsi que gestion de la fourrière automobile.

La consultation est relancée suite à un premier appel d'offres ouvert « Fourrière automobile: enlèvement et transport de véhicules, gestion de la fourrière » (BOAMP Avis nº 16-31614 publié le 4.3.2016 — JOUE nº 2016/s 047-078407 publié le 8.3.2016) ayant été déclaré sans suite.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement des véhicules et transport à la fourrière automobile

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75242000 Services d'ordre et de droit publics
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR245 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend les opérations d'enlèvement et de transport des véhicules depuis l'espace public vers la fourrière communautaire. Ces services doivent être effectifs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Le périmètre d'intervention se situe sur les 47 communes d'agglopolys.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2016
Fin: 31/05/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4, au 1.6.2017, 1.6.2018, 1.6.2019 et 1.6.2020.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 55 mois jusqu'au 1.6.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i-7 du Décret no2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion de la fourrière

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75242000 Services d'ordre et de droit publics
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR245 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

20 rue Laplace, 41 000 Blois.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend les opérations de gardiennage de la fourrière communautaire, de restitution des véhicules aux propriétaires et de facturation aux propriétaires des véhicules restitués dans le cadre de la gestion de la régie de recettes, ou détruits ou transmis au Service National d' Interventions domaniales. Ces services doivent être effectifs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2016
Fin: 31/05/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4, au 1.6.2017, 1.6.2018, 1.6.2019 et 1.6.2020.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 55 mois jusqu'au 1er juin 2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i-7 du Décret no2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 047-078407
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2016
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/07/2016
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les plis peuvent être remis par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr, par voie postale avec accusé de réception, ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante: Service mutualisé des marchés publics — hôtel d'agglomération — 1 rue Honoré de Balzac, Cs4318 — 41043 Blois cedex; aux horaires de bureaux: 9:00-12:00 et 14:00 — 17:00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Orl
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/06/2016