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Servicios - 190540-2018
02/05/2018    S84

Francia-París: Servicios comerciales diversos

2018/S 084-190540

Anuncio de licitación – sectores especiales

Servicios

Base jurídica:
Directiva 2014/25/UE

Apartado I: Entidad adjudicadora

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: RATP
Número de identificación fiscal: 77566343801906
Dirección postal: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Localidad: Paris Cedex 12
Código NUTS: FR101 Paris
Código postal: 75599
País: Francia
Persona de contacto: + 33 158764546
Correo electrónico: etienne.rose@ratp.fr
Direcciones de internet:
Dirección principal: www.ratp.fr
Dirección del perfil de comprador: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Comunicación
Acceso restringido a los pliegos de la contratación. Puede obtenerse más información en: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a la dirección mencionada arriba
I.6)Principal actividad
Servicios de ferrocarriles urbanos, tranvías, trolebuses o autobuses

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Recherche et mise à disposition de restaurants pour la RATP

Número de referencia: DHA_2018VAL12839
II.1.2)Código CPV principal
79990000 Servicios comerciales diversos
II.1.3)Tipo de contrato
Servicios
II.1.4)Breve descripción:

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents avec 2 titulaires, sans montant minimum et avec un montant maximum, relatif à la recherche et à la mise à disposition de restaurant pour le compte de la RATP.

II.1.5)Valor total estimado
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FR FRANCE
Emplazamiento o lugar de ejecución principal:

Île-de-France

II.2.4)Descripción del contrato:

L'étendue des prestations, objet du présent avis, concerne la mise à disposition de restaurants pour le compte de la RATP et se décline comme suit:

1) conseil, recherche et mise a disposition de restaurants:

— assistance apportée aux demandeurs de la RATP sur la recherche de restaurants pour la compte de la RATP,

— veille commerciale du marché fournisseurs (nouveaux lieux…);

2) réservation, achat, négociation:

— disposer d'un panel de partenaires/fournisseurs dans le domaine de la restauration,

— mettre en concurrence les prestataires représentatifs du marché et négocier les conditions commerciales avec les prestataires pour le compte de la RATP,

— présenter à la RATP les résultats des négociations: prix, prestations, délai, conditions de paiement et d'annulation…,

— réserver, commander les prestations pour le compte de la RATP,

— réaliser le suivi administratif et commercial des dossiers,

— effectuer les accomptes/paiements des différents prestataires,

— assurer le reporting de son activité avec la RATP;

3) régularisation:

— régulariser une facture ou un dossier d'achat finalisé par la RATP.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents et seront attribuées à 2 titulaires.

II.2.5)Criterios de adjudicación
El precio no es el único criterio de adjudicación, y todos los criterios figuran únicamente en los pliegos de la contratación
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 36
Este contrato podrá ser renovado: no
II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: sí
Descripción de las opciones:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Classification des achats: F44: mise à disposition de restaurants.

Conformément à l'article 74 du décret nº 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Le montant maximum de l'accord-cadre est inférieur à 2 000 000 EUR sur la durée totale de l'accord-cadre.

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France),

— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,

— les candidats fourniront en outre: le bilan et le compte de résultat du dernier exercice, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents,

— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Nivel o niveles mínimos que pueden exigirse:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel de l'accord-cadre estimé par la RATP.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

— conformément à l’article 51 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution,

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

Une liste des principaux services en lien avec l'objet de la prestation fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l' opérateur économique.

III.1.7)Principales condiciones de financiación y de pago y/o referencia a las disposiciones que las regulan:

Financement sur fonds propres.

Les prix sont fermes.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.8)Forma jurídica que deberá adoptar la agrupación de operadores económicos adjudicataria del contrato:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel,

et/ou

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’1 des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra être modifiée.

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento negociado con convocatoria de licitación previa
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
El anuncio se refiere al establecimiento de un acuerdo marco
Acuerdo marco con varios operadores
Número máximo previsto de participantes en el acuerdo marco: 2
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 25/05/2018
Hora local: 18:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: sí
VI.2)Información sobre flujos de trabajo electrónicos
Se aceptará la facturación electrónica
VI.3)Información adicional:

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2018VAL12839 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier.

Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l’adresse suivante: RATP — Étienne Rose — Lac LC81 — 54 quai de la Râpée, 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l’adresse suivante: RATP — Étienne Rose — 54 quai de la Râpée, 75599 paris Cedex.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Paris
Dirección postal: 7 rue de Jouy
Localidad: Paris
Código postal: 75181 Cedex 04
País: Francia
Correo electrónico: greffe.ta-paris@juradm.fr
Teléfono: +33 144594400
Dirección de internet: http://paris.tribunal-administratif
VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
Nombre oficial: RATP — Département juridique — Unité projets et contrats
Dirección postal: 54 quai de la Rapée
Localidad: Paris Cedex 12
Código postal: 75599
País: Francia
Correo electrónico: info.recours@ratp.fr
Teléfono: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
27/04/2018