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Services - 190591-2016

04/06/2016    S107    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Pont-de-l'Arche: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2016/S 107-190591

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Pont-de-l'Arche
Adresse postale: 19 rue Maurice Delamare
Ville: Pont-de-l'Arche
Code NUTS: FR231
Code postal: 27340
Pays: France
Courriel: mairie@pontdelarche.fr
Téléphone: +33 232989070
Fax: +33 232989089

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pontdelarche.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.eu-supply.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.eu-supply.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.eu-supply.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'exploitation et entretien des installations de la Résidence de Personnes Agées les Pins de la ville de Pont-de-l'Arche.

II.1.2)Code CPV principal
50721000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'Exploitation et l'entretien des installations thermiques de la RPA les Pins de la Ville de Pont-de-l'Arche.

L'Exploitation, pendant 10 ans, des installations thermiques et de climatisation.

Les entreprises se verront confier:

— La fourniture du combustible nécessaire au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire (P1)

— La conduite et l'entretien courant des installations (P2),

— Le Gros Entretien Renouvellement (Ger) des installations (P3).

Le marché sera de types:

— m.t. I. Avec GER (P1 — p2 — p3),

Les candidats sont informés qu'une visite du site obligatoire est programmé le 17.6.2016 à 14:00.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR231
II.2.4)Description des prestations:

L'Exploitation et l'entretien des installations thermiques de la RPA les Pins de la Ville de Pont-de-l'Arche.

L'Exploitation, pendant 10 ans, des installations thermiques et de climatisation.

Les entreprises se verront confier:

— La fourniture du combustible nécessaire au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire (P1)

— La conduite et l'entretien courant des installations (P2),

— Le Gros Entretien Renouvellement (Ger) des installations (P3).

Le marché sera de types:

— m.t. I. Avec GER (P1 — p2 — p3),

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option 1: Mise en conformité sécurité gaz et incendie

option 2: Mise en place d'une climatisation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC 1 Lettre de candidature

— formulaire DC 2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire

déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1 L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.

attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices

— attestations d'assurance RD et RC en cours de validité et avec niveau du montant des garanties par sinistre.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles, dans les conditions suivantes:

— Qualification: 5544 (minimum)

— classification: eff6 (minimum)

— certificat Qualité (Iso...) ou demande en cours.

Chacune des qualifications précitée pourra faire l'objet d'équivalence (certifications et/ou lettres de satisfaction de clientèle pour les installations identiques). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.

— Principales références (en cours de validité) de l'entreprise pour les trois dernières années dans les spécialités se rapportant à l'objet du Marché (exploitation des installations thermiques avec Ger) et au type d'établissement (rpa, ehpad, etc...) et en indiquant les dates des contrats et leurs échéances ainsi que les puissances des installations.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/07/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/07/2016
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juin 2026.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

le dossier de consultation des entreprises devra être retiré via le site de la société Synapse à l'adresse suivante: www.synapse-entreprises.com.

La valeurs technique des offres sera analysée selon les critères suivants:

1) Niveau de garanties, performances, cibles pour le marché MTI -10 pts.

2) les moyens humains (nombre, identités, qualifications, ancienneté, expérience professionnelle,...) et matériels mis en oeuvre pour exécuter le contrat — 5 pts.

3) le temps maximum dès réception de la demande ou de l'alarme avec obligation de prendre toute mesure pour remettre l'installation en service normal dans les meilleurs délais — 5 pts.

4) la capacité (moyens techniques, matériels et humains) dont dispose et prévoit le candidat pour intervenir et prendre en charge efficacement les installations dès la notification du marché — 5 pts.

5) télésurveillance-télégestion-gtc: le candidat donnera les moyens (techniques, matériels et humains) mis en oeuvre permettant un suivi de l'exploitation en temps réel qu'il se propose de mettre à disposition du Maître d'ouvrage. Il donnera la configuration de l'installation de télégestion qu'il compte mettre en oeuvre, tant dans sa description technique que dans son architecture d'organisation et son principe de fonctionnement. Il décrira également quelles sont les possibilités d'utilisation du système par le Maître d'ouvrage ainsi que les matériels de communication mis à disposition — 5 pts.

6) note explicative et descriptive détaillée de la ou des solutions retenues pour les remises à niveau et les mesures d'économies d'énergie. Un schéma de principe de la chaufferie mis à niveau devra impérativement être fourni — 10 pts.

7) annexe 1 du CCTP — liste des matériels couvert par le Gros Entretien Renouvellement à compléter (matériels et année) — 5 pts.

8) annexe 2 du CCTP — pertinence du plan de renouvellement — 5 pts.

9) annexe 3 du CCTP — liste des prestations exclues dans le prix P2 — 5 pts.

10) annexe 4 du CCTP — liste des prestations comprises dans le prix P2 et leurs périodicités afférentes à la conduite et à l'entretien courant — 5 pts.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les offres seront adressées par lettre recommandé avec avis de réception ou remises contré récépissé à l'adresse suivante:

Mairie de Pont-de-l'Arche

19 rue Maurice Delamare

27 340 Pont-de-l'Arche

Les candidats pourront également répondre de manière dématérialisée en se connectant à la plateforme de dématérialisation Synapse, à l'adresse suivante: www.synapse-entreprises.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Si vous estimez que la décision prise par l'administration est contestable, vous pouvez former un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen:

— référé précontractuel qui doit être introduit avant la date de signature du marché.

— recours contractuel: application du décret 2009-1456 en date du 27.11.2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique qui renvoit aux articles L551.13 et suivants du code de justice administrative.

— recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les 2 mois qui suivent la date de notification ou de publication de la décision contestée.

— recours ouvert aux candidats évincés: recours ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publication appropriée de la signature du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/06/2016