Services - 190725-2022

11/04/2022    S71

France-Pertuis: Services de lecture de compteurs

2022/S 071-190725

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sivom Durance Lubéron
Adresse postale: bp 87
Ville: Pertuis
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84120
Pays: France
Courriel: commandepublique@duranceluberon.fr
Téléphone: +33 490797220
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.duranceluberon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eu-supply.com/syndicatduranceluberon.asp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.eu-supply.com/syndicatduranceluberon.asp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.eu-supply.com/syndicatduranceluberon.asp
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.eu-supply.com/syndicatduranceluberon.asp
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

renouvellement des compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de relève à distance

II.1.2)Code CPV principal
65500000 Services de lecture de compteurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché de fourniture de compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de relève à distance.

les prestations en lien avec la présente consultation sont les suivantes :

- la fourniture et pose de compteurs d'eau et de modules radio ;

- la fourniture de pièces de robinetterie ;

- des prestations de déploiement d'un réseau de télérelève et de développement d'outils informatiques pour le traitement des données

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de relève à distance

Lot nº: Non alloti
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65500000 Services de lecture de compteurs
50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
64220000 Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données
39715300 Équipement de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

territoire du Syndicat Durance Luberon

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne un marché de fourniture de compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de relève à distance. Il est prévu une tranche ferme, 7 tranches optionnelles et deux PSE (prestations supplémentaires éventuelles).

L'ensemble des éléments et du contexte du projet est donné au dossier de consultation des entreprises.

Les prestations en lien avec la présente consultation sont les suivantes :

- la fourniture et pose de compteurs d'eau et de modules radio ;

- la fourniture de pièces de robinetterie ;

- des prestations de déploiement d'un réseau de télérelève et de développement d'outils informatiques pour le traitement des données

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022
Fin: 31/12/2037
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pse no1 : Géolocalisation des compteurs (en classe A)

Pse no2: Géolocalisation des compteurs et bouches à clé (en classe A)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir documents de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

60 % Valeur technique de l'offre et 40 % Prix des prestations. Prix sur 40 points

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/05/2022
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/05/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 46627370
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2022