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Marché de travaux - 190754-2021

19/04/2021    S75

France-Metz: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets

2021/S 075-190754

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Haganis
Adresse postale: Nouveau Port de Metz — CS 82095 13 rue du Trou aux Serpents
Ville: Metz Cedex 02
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57052
Pays: France
Courriel: Marchespublics@haganis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.haganis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de conception et de réalisation des travaux d'adaptation du centre de Tri d'Haganis à l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques

Numéro de référence: 20FT001
II.1.2)Code CPV principal
45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché de conception-réalisation: article L. 2171-2 du CCP. Ce marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux d'adaptation du centre de tri d'Haganis à l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques.

Les principaux objectifs du projet d'évolution du centre de tri sont les suivants:

— démanteler le process existant et le remplacer par un nouveau process de tri adapté à l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages, en réalisant un tri «poussé» (avec notamment la production d'un flux de Films PE et du flux développement conformément aux standards Citeo);

— augmenter la capacité de tri du centre de tri afin de pouvoir traiter 33 000 t/an en extension des consignes de tri en deux postes/jour, avec un process conçu pour fonctionner à un débit de 13 t/h;

— valoriser les petits emballages métalliques en acier et en aluminium;

— améliorer l'ergonomie et les conditions de travail des agents;

— renforcer la sécurité anti-incendie.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 14 794 660.38 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
71323200 Services de conception technique d'usines
42000000 Machines industrielles
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

avenue de Blida 57000 Metz.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de conception et de réalisation des travaux d'adaptation du centre de tri d'Haganis à l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques le centre de tri des collectes sélectives aura une capacité de tri de 33 000 t/an avec extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques.

Le centre de tri devra trier les matériaux suivants:

— papiers (1.11),

— Papiers-cartons non-complexés (PCNC),

— Papiers-cartons-mêlés (PCM),

— Papiers-cartons-complexés (PCC),

— emballages en acier,

— emballages en aluminium «standards»,

— emballages en aluminium «petits et souples»,

— films plastiques PE,

— bouteilles, flacons en PET clair,

— bouteilles, flacons, pots et barquettes en PEHD/PP,

— flux développement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la conception / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Garanties souscrites / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Facilité d'exploitation et de maintenance / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité de la réalisation / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 095-225873
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F21004
Intitulé:

Marché de conception et de réalisation des travaux d'adaptation du centre de tri d'Haganis à l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AR-VAL
Adresse postale: 18 rue des Frères Montgolfier — ZA de Kermelin Est — BP 10052
Ville: Saint-Avé
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56892
Pays: France
Adresse internet: http://www.ar-val.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ER architectes
Adresse postale: 5 rue Regnault
Ville: Pantin Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93697
Pays: France
Adresse internet: http://www.er-architectes.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 794 660.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 2 170 488.07 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Opc conception et travaux Travaux de génie civil Etudes et maitrise d'ouvrage: sécurité incendie

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2021