Services - 191128-2019

24/04/2019    S80

Lituanie-Vilnius: Amélioration de la collecte de données administratives sur la violence conjugale

2019/S 080-191128

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Adresse postale: Gedimino av.16
Ville: Vilnius
Code NUTS: LT011 Vilniaus apskritis
Code postal: LT 01103
Pays: Lituanie
Courriel: procurement@eige.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.eige.europa.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4793
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4793
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: Égalité entre les hommes et les femmes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Amélioration de la collecte de données administratives sur la violence conjugale

Numéro de référence: EIGE/2019/OPER/01
II.1.2)Code CPV principal
73210000 Services de conseil en recherche
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Objectif global :

L'objectif général de cette étude est d'aider davantage les États membres de l'UE à mettre en œuvre des indicateurs européens sur la collecte de données administratives sur la violence, le viol et le féminicide entre partenaires intimes mis au point par l'EIGE (Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes) et à mettre au point un système de classification du féminicide.

Objectif(s) spécifique(s) :

Les objectifs spécifiques contribueront à améliorer la comparabilité et l'uniformité des données administratives sur la violence sexiste.

Les objectifs spécifiques sont :

1) Évaluer les progrès accomplis au niveau national dans l'amélioration de la disponibilité des données, afin de fournir des données uniformes sur la violence entre partenaires intimes et d'améliorer la comparabilité des données de l'UE ;

2) Améliorer la collecte de données sur les meurtres de femmes et de filles liés au genre en développant un système de classification.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LT011 Vilniaus apskritis
II.2.4)Description des prestations:

Objectif global :

L'objectif général de cette étude est d'aider davantage les États membres de l'UE à mettre en œuvre des indicateurs européens sur la collecte de données administratives sur la violence, le viol et le féminicide entre partenaires intimes mis au point par l'EIGE (Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes) et à mettre au point un système de classification du féminicide.

Objectif(s) spécifique(s) :

Les objectifs spécifiques contribueront à améliorer la comparabilité et l'uniformité des données administratives sur la violence sexiste.

Les objectifs spécifiques sont :

1) Évaluer les progrès accomplis au niveau national dans l'amélioration de la disponibilité des données, afin de fournir des données uniformes sur la violence entre partenaires intimes et d'améliorer la comparabilité des données de l'UE ;

2) Améliorer la collecte de données sur les meurtres de femmes et de filles liés au genre en développant un système de classification.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/06/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/06/2019
Heure locale: 13:00
Lieu:

Locaux de l'EIGE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

1 représentant autorisé par soumissionnaire est autorisé à assister à l'ouverture des offres en tant qu'observateur. Les sociétés devront faire part de leur intention au plus tard 2 jours ouvrables à l'avance, à l'adresse de contact indiqué à la section I du présent avis avec une notification contenant le numéro de référence de la procédure.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le médiateur européen
Ville: Strasbourg
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/04/2019