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Services - 191129-2019

24/04/2019    S80

Danemark-Copenhague: Services de surveillance locale des terres Copernicus : production d'un ensemble de données à très haute résolution sur la couverture terrestre et l'utilisation des terres pour les zones côtières des années de référence 2012 et 2018

2019/S 080-191129

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence européenne pour l'environnement
Adresse postale: Kongens Nytorv 6
Ville: Copenhagen
Code NUTS: DK011 Byen København
Code postal: 1050
Pays: Danemark
Point(s) de contact: Karoline Rygaard
Courriel: procurement@eea.europa.eu
Téléphone: +45 33367220
Fax: +45 33367199
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eea.europa.eu/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de surveillance locale des terres Copernicus : production d'un ensemble de données à très haute résolution sur la couverture terrestre et l'utilisation des terres pour les zones côtières des années de référence 2012 et 2018

Numéro de référence: EEA/DIS/R0/18/008
II.1.2)Code CPV principal
72300000 Services de commutation de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres vise à établir un contrat-cadre de services avec un opérateur économique pour la production de cartes LCLU des zones côtières pour les années de référence 2012 et 2018. En détail, les sorties de données suivantes sont attendues :

1) Carte de statut LCLU 2012 ;

2) Carte des changements LCLU 2012-2018 ;

3) Carte de statut LCLU 2018.

Comme une couverture suffisante par l'ensemble de données VHR2012 ne peut être garantie à l'avance, on s'attend à ce que l'entrepreneur effectue une évaluation, afin de vérifier l'intégralité de la couverture de la zone d'intérêt avec l'imagerie VHR2012 existante et utilisable. En fonction du degré de couverture disponible, l'EEE décidera si les produits LCLU liés à 2012 (statut et modification) peuvent être mis en œuvre ou non. En raison de la complexité des intérêts, des directives et de la dynamique naturelle des zones côtières, le contractant interagira avec les acteurs nationaux pendant toute la durée du projet.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: DK011 Byen København
Lieu principal d'exécution:

Tous les services seront exécutés principalement dans les locaux du futur contractant, avec des réunions occasionnelles dans les locaux de l'AEE à Copenhague ou un autre lieu pour des réunions ad-hoc de Copernicus.

II.2.4)Description des prestations:

L'AEE joue un rôle clé dans le développement des services Copernicus, en particulier dans la coordination technique du Copernicus Land Monitoring Service (CLMS). La cartographie thématique des points chauds du CLMS vise, en complément d'une cartographie mur à mur plus générique, à fournir des informations spécifiques et détaillées sur la LC (couverture terrestre) et l'UU (utilisation des sols) en traitant des types spécifiques de points chauds. Le CLMS travaille en étroite collaboration avec le Copernicus Marine Environment Monitoring Service (CMEMS) pour mettre en place un système de surveillance qui traite la situation complexe des environnements côtiers. L'objectif principal de cet appel d'offres est de mettre en œuvre la cartographie LCLU des zones côtières avec les spécifications typiques d'un produit de cartographie thématique des hotspots pour les années de référence 2012 et 2018 et une nomenclature cohérente et adaptée de Corine Land Cover (CLC).

Le présent appel d'offres vise à établir un contrat-cadre de services avec un opérateur économique pour la production de cartes LCLU des zones côtières pour les années de référence 2012 et 2018. En détail, les sorties de données suivantes sont attendues :

1) Carte de statut LCLU 2012 ;

2) Carte des changements LCLU 2012-2018 ;

3) Carte de statut LCLU 2018.

Comme une couverture suffisante par l'ensemble de données VHR2012 ne peut être garantie à l'avance, on s'attend à ce que l'entrepreneur effectue une évaluation, afin de vérifier l'intégralité de la couverture de la zone d'intérêt avec l'imagerie VHR2012 existante et utilisable. En fonction du degré de couverture disponible, l'EEE décidera si les produits LCLU liés à 2012 (statut et modification) peuvent être mis en œuvre ou non.

En raison de la complexité des intérêts, des directives et des dynamiques naturelles des zones côtières, il est essentiel de rester en contact étroit avec les acteurs nationaux pendant toute la durée du projet. Le contractant devrait mettre en place une plate-forme de consultation et d'interaction avec les parties prenantes et les autorités nationales, dans le but d'accroître la participation des utilisateurs et l'adoption des produits et activités de surveillance des zones côtières prévus et futurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Approche méthodologique pour les tâches en question / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Plan de gestion / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité de la cartographie de la zone d'essai / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Copernicus — règlement (UE) n° 377/2014 du Parlement européen et du Conseil du 03.04.2014 (JO L 122 du 24.04.2014, p. 44).

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 237-540380
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EEA/DIS/R0/18/008
Intitulé:

Services de surveillance locale des terres Copernicus : production d'un ensemble de données à très haute résolution sur la couverture terrestre et l'utilisation des terres pour les zones côtières des années de référence 2012 et 2018

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Planetek Italia s.r.l.
Numéro national d'identification: 04555490723
Adresse postale: Via Massaua
Ville: Bari
Code NUTS: ITF47 Bari
Code postal: I-70132
Pays: Italie
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GeoVille Informationssysteme und Datenverarbeitung Gmbh
Numéro national d'identification: FN168480f
Adresse postale: Sparkassenplatz 2
Ville: Innsbruck
Code NUTS: AT332 Innsbruck
Code postal: 6020
Pays: Autriche
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Planetek Hellas Ltd
Numéro national d'identification: 6916601000
Adresse postale: 44 Kifisias Av
Ville: Athens
Code NUTS: EL303 Κεντρικός Τομέας Αθηνών
Code postal: 15125
Pays: Grèce
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Telespazio Iberica S.L.U.
Numéro national d'identification: M60033-40-37692
Adresse postale: Julian Camarillo 4B, 4D
Ville: Madrid
Code NUTS: ES300 Madrid
Code postal: 28037
Pays: Espagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Au cours des 3 années suivant l'entrée en vigueur du contrat initial, l'AEE se réserve le droit de recourir à la possibilité de mener une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché pour de nouveaux services avec le futur contractant, conformément au point (e), deuxième alinéa du point 11.1) et du point 11.4) de l'annexe I du règlement financier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Courriel: eo@ombudsman.europa.eu
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/04/2019