Services - 191143-2020

24/04/2020    S81    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bruges: Services sylvicoles

2020/S 081-191143

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office national des Forêts agence Landes Nord Aquitaine
Adresse postale: 9 rue Raymond Manaud
Ville: Bruges
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33520
Pays: France
Courriel: Denis.urban@onf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.onf.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=571318&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=571318&orgAcronyme=b4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Reboisement et préparation de sol 2020 8365 04

Numéro de référence: 2020-8365-04
II.1.2)Code CPV principal
77200000 Services sylvicoles
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles comprenant des travaux de reboisement (travaux mécaniques de débroussaillement, labour, fourniture de plants forestiers, fourniture de graines forestières, plantation de plants, réalisation de semis) et des travaux de préparation de sol préalable à la réalisation de semis de graine de Pin maritime dans diverses forêts domaniales des départements de la Gironde, du Lot-et-Garonne et des Landes, pour le compte de l?Agence Landes Nord Aquitaine.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Destruction de souches au croc-souche, broyage en plein, sous-solage en ligne, fourniture et mise en place de plants de Pin maritime, Chêne sessile, protections individuelles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:

Destruction de souches au croc-souche, broyage en plein, sous-solage en ligne, fourniture et mise en place de plants de pin maritime, chêne sessile, protections individuelles 10,41 ha 15 615 plants forêt domaniale de Barade (24) M. David Blondel, M. Ludovic Patte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adaptation des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Adaptation des moyens humains dont dispose l'ETF pour l'exécution des prestations / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 8
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/11/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Destruction de souches au croc-souche, broyage en plein, sous-solage en ligne, fourniture et mise en place de plants de pin sylvestre, chêne sessile, protections individuelles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:

Destruction de souches au croc-souche, broyage en plein, sous-solage en ligne, fourniture et mise en place de plants de pin sylvestre, chêne sessile, protections individuelles 8,87 ha 17 775 plants forêt domaniale de Born (24) M. David Blondel et M. Ludovic Patte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adaptation des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Adaptation des moyens humains dont dispose l'ETF pour l'exécution des prestations / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 8
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/11/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Débroussaillement en plein, labour en bande et pulvérisation, fertilisation, fourniture et mise en place de plants de pin maritime en godet

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Débroussaillement en plein, labour en bande et pulvérisation, fertilisation, fourniture et mise en place de plants de pin maritime en godet 31,59 ha 37 500 plants Forêt domaniale affectée du Caepe (33) M. Laurent Novelli et M. Ludovic Patte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adaptation des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Adaptation des moyens humains dont dispose l'ETF pour l'exécution des prestations / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 8
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/11/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Débroussaillement en plein, labour en bande et pulvérisation, fertilisation, fourniture et mise en place de plants de pin maritime en godet

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Débroussaillement en plein, labour en bande et pulvérisation, fertilisation, fourniture et mise en place de plants de pin maritime en godet 23,70 ha 29 000 plants forêt domaniale de Lagnereau(40) M. Roman Claveau et M. Ludovic Patte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adaptation des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Adaptation des moyens humains dont dispose l'ETF pour l'exécution des prestations / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 8
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/11/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Débroussaillement en plein, labour en bande et pulvérisation, fertilisation, fourniture et mise en place de plants de pin maritime en godet

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Débroussaillement en plein, labour en bande et pulvérisation, fertilisation, fourniture et mise en place de plants de pin maritime en godet, 8,57 ha 10 700 plants forêt domaniale affectée du Camp de Souge (33) M. Laurent Novelli et M. Ludovic Patte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adaptation des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Adaptation des moyens humains dont dispose l'ETF pour l'exécution des prestations / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 8
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/11/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Débroussaillement en plein, labour en bande et pulvérisation, mise en place de plants de Pin maritime en godet, fourniture et application de répulsif

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Débroussaillement en plein, labour en bande et pulvérisation, mise en place de plants de Pin maritime en godet, fourniture et application de répulsif 18,02 ha 21 400 plants. Forêt domaniale de Biscarrosse (40). M. Pascal Laudoueineix, M. Vincent Borthelle et M. François Claveirole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adaptation des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Adaptation des moyens humains dont dispose l'ETF pour l'exécution des prestations / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 8
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/11/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Regarnis en plants de pin maritime en godets

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Regarnis en plants de pin maritime en godets 3 000 plants. Forêt domaniale de la Teste de Buch (33). M. Fabrice Carré M. François Claveirole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adaptation des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Adaptation des moyens humains dont dispose l'ETF pour l'exécution des prestations / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 8
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/11/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Débroussaillement en plein, labour en bande et pulvérisation, mise en place de plants de Pin maritime en godet, fourniture et application de répulsif

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Débroussaillement en plein, labour en bande et pulvérisation, mise en place de plants de Pin maritime en godet, fourniture et application de répulsif 51,12 ha dont 35,12 ha de reboisement 41 700 plants. Forêt domaniale de Sainte-Eulalie-en-Born (40) M. Mathieu Brugere, M. Stéphane Martin, M. Sébastien Brau, M. François Claveirole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adaptation des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Adaptation des moyens humains dont dispose l'ETF pour l'exécution des prestations / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 8
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/11/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Débroussaillement en plein, labour en bande et préparation du lit de semence, semis en ligne

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Débroussaillement en plein, labour en bande et préparation du lit de semence, semis en ligne 17,22 ha 20 450 plants. Forêt domaniale de Lit et Mixe. M. Christophe Contival et M. Marc Fournier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adaptation des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Adaptation des moyens humains dont dispose l'ETF pour l'exécution des prestations / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 8
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/11/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Débroussaillement en plein, labour en bande et pulvérisation, fourniture et mise en place de plants de pin maritime en godet

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Débroussaillement en plein, labour en bande et pulvérisation, fourniture et mise en place de plants de pin maritime en godet, 4,50 ha 5 600 plantsForêt domaniale affectée de la Base aérienne 118M. Benoît Seto et M. Paul Haettel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adaptation des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Adaptation des moyens humains dont dispose l'ETF pour l'exécution des prestations / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 8
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/11/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Débroussaillement en plein, labour en bande et pulvérisation, fertilisation, fourniture et mise en place de plants de pin maritime en godet

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Débroussaillement en plein, labour en bande et pulvérisation, fertilisation, fourniture et mise en place de plants de pin maritime en godet 21,64 ha 21 600 plants. Forêt domaniale de Campet (47). Mme Lydia Seto et M. Paul Haettel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adaptation des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Adaptation des moyens humains dont dispose l'ETF pour l'exécution des prestations / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 8
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/11/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Débroussaillement en plein, labour en bande et préparation du lit de semence

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Débroussaillement en plein, labour en bande et préparation du lit de semence 14,93 ha. Forêt domaniale de Sainte-Eulalie-en-Born (40). M. Stéphane Martin et M. François Claveirole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adaptation des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Adaptation des moyens humains dont dispose l'ETF pour l'exécution des prestations / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 8
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/11/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Débroussaillement en plein, labour en bande et préparation du lit de semence

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Débroussaillement en plein, labour en bande et préparation du lit de semence 5,14 ha. Forêt domaniale de Biscarrosse (40) M. Vincent Borthelle et M. François Claveirole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adaptation des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Adaptation des moyens humains dont dispose l'ETF pour l'exécution des prestations / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 8
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/11/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Débroussaillement en plein, labour en bande et pulvérisation, fourniture et mise en place de plants de pin maritime en godet

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Débroussaillement en plein, labour en bande et pulvérisation, fourniture et mise en place de plants de pin maritime en godet 6,00 ha 7 500 plants. Forêt domaniale des Dunes du Sud (40) M. Arnaud Bassibey. M. Marc Fournier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adaptation des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Adaptation des moyens humains dont dispose l'ETF pour l'exécution des prestations / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 8
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/11/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/05/2020
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2020