Services - 191204-2020

24/04/2020    S81    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Tourcoing: Services d'architecture

2020/S 081-191204

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro national d'identification: 41378250900017
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59200
Pays: France
Courriel: commande.publique@lmh.fr
Téléphone: +33 320169587

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lmh.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: OPH Lille Métropole Habitat
Adresse postale: LMH Service des marchés publics, 425 boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59200
Pays: France
Courriel: commande.publique@lmh.fr
Téléphone: +33 320169582
Fax: +33 320169596

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre/pilotage social pour la réhabilitation de 78 logts résidence Basse Masure à Roubaix

Numéro de référence: 1-20s0029
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'œuvre/pilotage social pour la réhabilitation de 78 logts résidence Basse Masure à Roubaix.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Mission de maîtrise d'œuvre/pilotage social pour la réhabilitation de 78 logts résidence Basse Masure à Roubaix.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Au terme de l'appel public à la concurrence, un nombre maximal de 3 candidats sera retenu pour remettre une offre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer aux documents de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer aux documents de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer aux documents de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer aux documents de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer aux documents de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

En cas de groupement, le BET en sera le mandataire.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.

Modalités de retrait des documents: voie électronique.

Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés.

Autres renseignements complémentaires:

— internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230

— le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations désignées ci-après:

—— mission de maîtrise d'œuvre/pilotage social pour la réhabilitation de 78 logts, résidence Basse Masure à Roubaix;

—— les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993);

—— les logements étant tous loués, il conviendra de travailler en milieu occupé;

—— la mission OPC est confiée à la maîtrise d'oeuvre retenue;

—— une mission de pilotage social est confiée à la maîtrise d'oeuvre retenue. Le pilotage social est à assurer par un collaborateur dédié à cette mission;

—— le budget des travaux est estimé 3 500 000,00 EUR HT — lot unique — le marché est divisé en 8 phases définies comme suit:

——— phase nº 1: diagnostic,

——— phase nº 2: avant-projet sommaire,

——— phase nº 3: avant-projet définitif,

——— phase nº 4: études de projet,

——— phase nº 5: assistance pour la passation des contrats de travaux,

——— phase nº 6: direction de l'exécution du contrat de travaux,

——— phase nº 7: ordonnancement, pilotage et coordination de chantier,

——— phase nº 8: assistance lors des opérations de réception,

— missions complémentaires — études thermiques + fourniture des DPE — gestion des concessionnaires — OPC — pilotage social — BIM Manager — la durée du marché est fixée à 25 mois — les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire;

— en cas de groupement, le BET en sera le mandataire. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

— exception — le pilote social et uniquement le pilote social, a possibilité de candidater dans plusieurs groupements.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les délais et voies de recours sont les suivants:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;

— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Le tribunal compétent est le suivant:

Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, 59014 Lille.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2020