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Fournitures - 191210-2018

03/05/2018    S85

France-Carcassonne: Projecteurs orientables

2018/S 085-191210

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Carcassonne
Numéro national d'identification: 21110069800011
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Ville: Carcassonne Cedex 9
Code NUTS: FRJ11 Not specified
Code postal: 11835
Pays: France
Courriel: marches@mairie-carcassonne.fr
Téléphone: +33 468777111
Fax: +33 468777426
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.carcassonne.org
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-HVqzil-hg&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mardi 22.5.2018 à minuit, une demande écrite à:
Numéro national d'identification: 21110069800011
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Ville: Carcassonne Cedex 9
Code NUTS: FRJ11 Not specified
Code postal: 11835
Pays: France
Point(s) de contact: 1) Renseignements techniques: direction du pôle culturel +33 468777118; 2) Renseignements administratifs: direction de la commande publique
Courriel: marches@mairie-carcassonne.fr
Fax: +33 468777426
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.carcassonne.org
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-HVqzil-hg&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-HVqzil-hg&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres: a) par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux «Informations complémentaires» et au règlement de la consultation,
Numéro national d'identification: 21110069800011
Adresse postale: Direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond
Ville: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France
Point(s) de contact: b) ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne
Courriel: marches@mairie-carcassonne.fr
Code NUTS: FRJ11 Not specified
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.carcassonne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de matériel de scène, vidéo, levage, stockage et consommables

Numéro de référence: 18054
II.1.2)Code CPV principal
31518600 Projecteurs orientables
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'acquisition de matériels et mobiliers utilisés pour l'ensemble des manifestations organisées par la ville. Il s'agit d'un accord-cadre de type à bons de commande sans minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur unique par lot, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Les prestations sont décomposées en 8 lots désignés au point II.2 ci-après. Les variantes ne sont pas autorisées.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Projecteurs automatiques de spectacles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31518600 Projecteurs orientables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Commune de Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est d'un montant maximum de 100 000 EUR (HT). Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2018. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période de 1 an en 2019, 2020 et 2021 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2021. L'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lumière d'ambiance

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31520000 Lampes et appareils d'éclairage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est d'un montant maximum de 50 000 EUR (HT). Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2018. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période de 1 an en 2019, 2020 et 2021 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2021. L'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Multipaires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31320000 Câbles de distribution électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 3 est d'un montant maximum de 40 000 EUR (HT). Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2018. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période de 1 an en 2019, 2020 et 2021 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2021. L'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel de son

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32342410 Matériel de sonorisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 4 est d'un montant maximum de 70 000 EUR (HT). Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2018. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période de 1 an en 2019, 2020 et 2021 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2021. L'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel vidéo

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32321300 Matériel audiovisuel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 5 est d'un montant maximum de 40 000 EUR (HT). Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2018. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période de 1 an en 2019, 2020 et 2021 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2021. L'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Moteurs

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42410000 Matériel de levage et de manutention
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 6 est d'un montant maximum de 70 000 EUR (HT). Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction du marché. L'accord-cadre, propre à chaque lot, pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2018. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période de 1 an en 2019, 2020 et 2021 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2021. L'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Petits consommables spécifiques

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31680000 Fournitures et accessoires électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 7 est d'un montant maximum de 30 000 EUR (HT). Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2018. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période de 1 an en 2019, 2020 et 2021 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2021. L'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel de manutention, stockage

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44614100 Caisses de stockage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 8 est d'un montant maximum de 60 000 EUR (HT). Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2018. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période de 1 an en 2019, 2020 et 2021 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2021. L'accord-cadre, pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/06/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/06/2018
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2ème semestre 2021

VI.3)Informations complémentaires:

Relatifs à la dématérialisation des procédures: la transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Obtention du cahier des charges: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-HVqzil-hg&v=1&selected=0 ou disponible gratuitement sur support papier ou par courriel après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne — direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9, fax: +33 468777426 — courriel: marches@mairie-carcassonne.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région — 2 boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491156000
Fax: +33 491156070
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2018