Fournitures - 191213-2017

20/05/2017    S97    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Pluzunet: Pièces de moteurs

2017/S 097-191213

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Smitred Ouest d'armor
Adresse postale: site du Quelven
Ville: Pluzunet
Code NUTS: FR521
Code postal: 22140
Pays: France
Courriel: accueil@valorys.smitred.com
Téléphone: +33 296546510
Fax: +33 296546518

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.smitred.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.smitred-marches.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.smitred-marches.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.smitred-marches.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de collectivités territoriales (syndicat mixte)
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets ménagers

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du Smitred Ouest d'Armor.

Numéro de référence: 2017.1.11
II.1.2)Code CPV principal
34312000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du Smitred Ouest d'Armor (lots n° 14 et 17).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Moteurs de marque MAN

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34312000
50110000
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR521
Lieu principal d'exécution:

Les pièces seront livrées au garage du site Valorys de Pluzunet.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique pour les moteurs de marque MAN du Smitred Ouest d'armor (lot n° 14 de l'opération).

Marché de fournitures sous la forme d'un accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles 25, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT)., d'une durée initiale d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— II.2.6): marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT). . La valeur estimée est basée sur le montant maximum du marché sur la durée maximale du marché de 4 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Moteur de marque Perkins

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34312000
50110000
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR521
Lieu principal d'exécution:

Les pièces seront livrées au garage du site Valorys de Pluzunet.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique pour les moteurs de marque Perkins du Smitred Ouest d'Armor (lot n° 17 de l'opération).

Marché de fournitures sous la forme d'un accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles 25, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics), sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de: 30 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT). D'une durée initiale d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— II.2.6): marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT). La valeur estimée est basée sur le montant maximum du marché sur la durée maximale du marché de 4 ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— lettre de candidature DC1 ou équivalente;

— déclaration du candidat DC2 ou équivalente.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des 3 exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité, professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 064-119928
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2017
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/06/2017
Heure locale: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance non publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être obtenu gratuitement à l'adresse ci-dessous: Smitred Ouest d'Armor — site du Quelven 22 140 Pluzunet. Tél. : 02 96 54 65 10 /Fax: 02 96 54 65 18 / E-Mail: accueil@valorys.smitred.com Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur: http://www.smitred-marches.com

* Modalités de remise des dossiers: Les dossiers des candidats seront: soit déposés contre récépissé, avant la date mentionnée ci-dessus, à l'adresse suivante: M. le président — Smitred Ouest d'Armor Site du Quelven 22140 Pluzunet; soit envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse, ci-dessus, et devront parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites que ci-dessus; soit transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Smitred, à savoir: http://www.smitred-marches.com avant les mêmes dates et heures limites.

— Marché de fournitures sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique passé en application des articles 25, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics denantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2017