Services - 191238-2020

24/04/2020    S81

France-Saint-Aubin-Routot: Services de restauration scolaire

2020/S 081-191238

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Aubin-Routot
Adresse postale: 10 rue de l'Église
Ville: Saint-Aubin-Routot
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 76430
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le maire
Courriel: mairie-st-aubin-routot@wanadoo.fr
Téléphone: +33 235201468
Fax: +33 235307714
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-aubin-routot.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.adm76.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Saint-Aubin-Routot
Adresse postale: 10 rue de l'Église
Ville: Saint-Aubin-Routot
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 76430
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le maire
Courriel: mairie-st-aubin-routot@wanadoo.fr
Téléphone: +33 235201468
Fax: +33 235307714
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-aubin-routo.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.adm76.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.adm76.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.adm76.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de repas et services à destination des restaurants scolaires

Numéro de référence: SAR200001
II.1.2)Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de repas et services à destination des restaurants scolaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 120 473.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Seine-Maritime.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de repas et services à destination des restaurants scolaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 0.6
Prix - Pondération: 0.4
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable deux fois par reconduction expresse pour une période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions: une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété ou établie sur papier libre précisant le nom et l'adresse du candidat si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Une déclaration du candidat établie sur une formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les enseignements demandés à l'article 12. Conditions de participation et moyens de prévue acceptables ou les documents entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 12. Condition de participation et moyens de prévue acceptables ou les documents établissant ses capacités tels que demandés à ce même article.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Restauration collective.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/06/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 20/09/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/06/2020
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Annuel.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081271
Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081271
Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/04/2020