Services - 191379-2020

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24/04/2020    S81

France-Sanary-sur-Mer: Services d'études

2020/S 081-191379

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SM de la Reppe grand Vallat ses affluents
Adresse postale: Hôtel de Ville 1, place de la République
Ville: Sanary-sur-Mer
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 83112
Pays: France
Point(s) de contact: Bernard Thevenet
Courriel: bernard.thevenet@sudsaintebaume.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sanarysurmer.com

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-sirgv.safetender.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-sirgv.safetender.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-sirgv.safetender.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire missions d'études et de maîtrise d'œuvre pour la mise en place des dispositions du PAPI sur le territoire du syndicat

Numéro de référence: 2020-10
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord-cadre d'études et de maîtrise d'œuvre pour réaliser toutes les études

hydrauliques, socio-économiques et réglementaires ainsi que la conception, l'assistance à la passation de marché et le suivi d'exécution de travaux d'infrastructures concernant les aménagements de rivières:

— enrochements;

— reprofilage de lits;

— construction de nouveaux ouvrages de franchissement avec capacités hydrauliques accrues;

— protection de berges de type végétal;

— création de zones d'expansion de crue etc.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Il s'agit d'un accord-cadre d'études et de maîtrise d'œuvre pour réaliser toutes les études

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre d'études et de maîtrise d'œuvre pour réaliser toutes les études

hydrauliques, socio-économiques et réglementaires ainsi que la conception, l'assistance à la passation de marché et le suivi d'exécution de travaux d'infrastructures concernant les aménagements de rivières:

— enrochements;

— reprofilage de lits;

— construction de nouveaux ouvrages de franchissement avec capacités hydrauliques accrues;

— protection de berges de type végétal;

— création de zones d'expansion de crue etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.

Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé;

— les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/06/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

— conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics-sirgv.safetender.com/#/home.

— il ne sera transmis aucun DCE par courrier ou courriel. En outre, tout échange doit être effectué exclusivement par le biais de la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics-sirgv.safetender.com/#/home.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 944557930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: trente un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.

Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres seize jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à onze jours en cas de notification par voie électronique (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ASS 16.7.2007 société tropic travaux signalisation nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/04/2020